Point sur les réglementations française et italienne sur les compléments alimentaires : Analyse des points convergents (Partie 1)

sept. 29, 2021
Sébastien Bouley

La France et l’Italie sont souvent considérées comme des pays « cousins ​​» en raison de leur proximité géographique et culturelle. Cette similarité s’observe-t-elle également dans le domaine des compléments alimentaires ? Dans cet article, nous comparerons l’approche des deux pays vis-à-vis de cette catégorie de produits.

Pour commencer, la définition d’un complément alimentaire est la même au sein des deux pays, car elle est établie au niveau de l’UE au moyen de la directive (CE ) 2002/46. Précisons que l’objectif du texte était d’harmoniser la réglementation des compléments alimentaires dans l’ensemble de l’Union européenne, objectif partiellement atteint à ce jour, car la directive et ses modifications ultérieures ne couvrent que certains aspects réglementaires comme la liste des vitamines et minéraux, certains points d’étiquetage, et quelques autres questions.

Pour revenir à l’Italie et à la France, que peut-on dire sur l’approche de chaque pays dans le domaine des compléments alimentaires ?

De manière générale, une attitude similaire peut être observée dans les deux pays. Les deux pays, par exemple, exigent que les compléments alimentaires soient notifiés préalablement de leur commercialisation. Une plateforme nationale en ligne permet aux exploitants du secteur alimentaire de gérer toutes les étapes du cycle de vie d’un produit en Italie  ainsi qu’en France. Cela permet également la création de bases de données nationales des produits notifiés. Le fait que de telles mesures soient en place dénote une certaine attention des autorités sur ce qui peut être trouvé sur le marché, et devrait assurer un bon niveau de protection des consommateurs en filtrant quels produits peuvent effectivement atteindre les utilisateurs finaux. Quelques différences entre les deux pays peuvent cependant être identifiées. En Italie, la procédure de notification est payante et repose sur le consentement tacite des autorités ; en France, l’ensemble du processus est gratuit, et les exploitants du secteur alimentaire reçoivent à l’issue de celui-ci une « attestation de déclaration ».

Le fait que les deux pays soient attentifs à la sécurité des produits commercialisés se manifeste également par la présence d’un système de surveillance concernant les compléments alimentaires dans chaque pays : Vigierbe en Italie, et Nutrivigilance en France. Les dispositifs permettent aux autorités d’être à l’affût des retours d’expérience des utilisateurs finaux sur les effets indésirables potentiellement liés à la consommation de plusieurs catégories de produits, dont les compléments alimentaires.

Les deux pays ont également émis des référentiels sur la qualité et la sécurité des substances à base de plantes (France et Italie).

Orchidali peut vous aider à évaluer l’approche la plus adaptée à chacun de ces deux pays.