La Commission Européenne renonce à publier les listes d’allégations de santé génériques Art. 13 en plusieurs fois

La Commission a annoncé aujourd’hui son intention de restructurer le processus d’adoption progressive de la liste des allégations de santé Art. 13 autorisés sur les produits alimentaires.

Sans s’éloigner du principe de l’adoption progressive de la liste, la Commission souhaite modifier le processus de manière pragmatique, pour résoudre les problèmes mis en évidence au cours des discussions avec les États membres et les parties intéressées.

La liste des demandes autorisées sera donc établie en deux étapes. Tout d’abord, la liste des allégations de santé autorisées pour toutes les substances autres que celles appelées « phytothérapiques » sera adoptée en une seule étape. Les avis de l’AESA sur toutes les autres demandes devraient être finalisés à la fin de juin 2011. Par la suite, les réclamations concernant les substances phytothérapiques seront

considérées.

Ainsi, la Commission proposera bien un seul texte avec la liste de l’ensemble des allégations santé génériques autorisées (en dehors de celles relatives aux plantes). Celles qui n’y figureront pas seront interdites.

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