Consultation publique sur les bases scientifiques pour la définition des nanomatériaux

Le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR – comité scientifique indépendant managé par la DGSANCO) a lancé une consultation publique sur les bases scientifiques pour la définition des nanomatériaux. L’objectif avis est d’identifier les éléments scientifiques indispensables qui devront être pris en compte dans la définition réglementaire des nanomatériaux. Une fois finalisée, cet avis a vocation à fournir des recommandations sur les éléments scientifiques essentiels à prendre en compte pour la définition du terme ‘nanomatériaux’ dans un objectif réglementaire ».

La consultation publique est disponible jusqu’au 15 septembre 2010 au lien suivant :

http://ec.europa.eu/health/nanohearing_en.htm