Le règlement (CE) 2015/2283 sur les Novel Foods entre en vigueur en janvier 2018
Le règlement (CE) 2015/2283 remplace le précédent de 1997 et entre en vigueur à partir de janvier 2018. Il introduit une évaluation centralisée par l’EFSA et une procédure d’autorisation au niveau européen.
L’EFSA a publié deux documents d’orientation sur la préparation et la présentation de :
- La demande d’autorisation d’un Novel Food,
- La notification et la demande d’autorisation d’aliments traditionnels en provenance de pays tiers,
pour s’assurer que ces aliments sont sûrs avant que les gestionnaires de risques décident s’ils peuvent être commercialisés en Europe.
Orchidali peut vous aider à préparer et à rédiger des dossiers réglementaires de demande d’autorisations pour des Novel Foods.
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