A

• • Allégation : On entend par allégation selon le règlement EU 1924/2006 tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières.

• • Allégation de santé : On entend par allégation de santé selon le règlement EU 1924/2006 toute allégation qui affirme, suggère, ou implique l’existence d’une relation bénéfique entre d’une part une catégorie d’aliments, ou un aliment, ou l’un de ses composants et d’autre part, la santé. Il existe différents types d’allégations santé : les allégations fonctionnelles génériques ; les allégations portant sur la réduction d’un facteur de risque de maladies ; les allégations relatives à la croissance et au développement des enfants.
    Pour pourvoir être utilisée, une allégation de santé doit être préalablement autorisée. Le registre européen des allégations de santé est disponible et permet de rechercher les allégations autorisées et non-autorisées dans les pays européens. Pour être autorisée, une allégation de santé a fait l’objet d’une évaluation scientifique par l’EFSA sur la base d’un dossier soumis par le demandeur.
    Pour en savoir plus :
    – lien cas client : regulation files.

• • Allégation nutritionnelle : On entend par allégation nutritionnelle selon le règlement UE 1924/2006 toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par: a) l’énergie (valeur calorique) qu’elle i) fournit, ii) fournit à un degré moindre ou plus élevé, ou iii) ne fournit pas, et/ou b) les nutriments ou autres substances qu’elle i) contient, ii) contient en proportion moindre ou plus élevée, ou iii) ne contient pas.
    Pour pouvoir utiliser une allégation nutritionnelle sur une denrée alimentaire, les conditions d’utilisation de l’allégation nutritionnelle doit être satisfaites. La liste des allégations nutritionnelles autorisées ainsi que les conditions d’utilisations figure dans l’Annexe du règlement UE 1924/2006.

• • ANSES : L’Anses est l’agence nationale (française) de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, sous la tutelle des ministères de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, du travail et de la consommation.
    Elle résulte de la fusion de deux agences sanitaires françaises : l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) en Juillet 2010.
    Elle a pour mission de contribuer à assurer :
    – la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation principalement,
    – et également la protection de la santé et du bien-être des animaux,
    – la protection de la santé des végétaux,
    – et l’évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.

• • Astaxanthine : L’astaxanthine est un caroténoïde de couleur rose. Elle est présente dans le saumon, le krill, la crevette, les microalgues telles que Haematococcus pluvialis. Considérée nouvel aliment, l’oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis figure sur la liste de l’Union Européenne des aliments nouveaux. Son utilisation doit respecter les conditions de l’autorisation définies dans le Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 du 20 décembre 2017 : une utilisation dans les compléments alimentaires, des doses maximales journalières d’astaxanthine à ne pas dépasser, des mentions d’étiquetage à faire figurer et une dénomination du nouvel ingrédient à respecter.
    Pour en savoir plus : lien cas client, lien blog astaxanthine.

• • Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA, plus souvent appelée EFSA) : L’Autorité européenne de sécurité des aliments est l’organisme de référence qui évalue les risques liés à l’alimentation humaine et animale dans l’Union Européenne. Instituée par la Réglementation européenne 178/2002, elle fournit le fondement scientifique des réglementations et législations pour assurer une bonne protection du consommateur tout au long de la chaîne alimentaire de la ferme à l’assiette.

C

• • Compléments alimentaires : Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal. Ils constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés. Ils sont commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d’un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité.
    Leur définition, composition, étiquetage, communication et commercialisation sont régis par la Directive Européenne 2002/46 et le Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatifs aux compléments alimentaires.
    Pour en savoir plus ; (article blog )

D

• • Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) : Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales sont des denrées alimentaires spécialement traitées ou formulées destinées à répondre aux besoins nutritionnels de patients, y compris les nourrissons, et qui ne peuvent être utilisées que sous contrôle médical, et destinées à constituer l’alimentation exclusive ou partielle des patients dont les capacités d’absorption, de digestion, d’assimilation, de métabolisation ou d’excrétion des denrées alimentaires ordinaires ou de certains de leurs ingrédients ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées, ou dont l’état de santé détermine d’autres exigences nutritionnelles particulières qui ne peuvent être satisfaites par une modification du seul régime alimentaire normal.
    Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales ne peuvent être mises sur le marché que si elles sont conformes au Règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission en ce qui concerne les exigences spécifiques de composition et d’information. Préalablement à leur commercialisation, les DADFMS doivent être déclarées auprès de l’autorités compétente de chaque Etat Membre où le produit sera commercialisé. Cette notification comporte un modèle de l’étiquetage ainsi que toute information permettant à l’autorité de s’assurer du respect de la Réglementation relative au DADFMS. En France, l’ANSES a publié des lignes directrices pour la constitution des dossiers relatifs aux DADFMS.

• • Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) : La Direction générale de l’alimentation (DGAL) relevant du Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire veille à la sécurité et à la qualité des aliments à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, ainsi qu’à la santé et à la protection des animaux et des végétaux, en coordination avec les services de l’État en régions et départements et avec les différents acteurs concernés : professionnels du monde agricole, associations, consommateurs…

• • Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : Au sein du ministère de l’Economie, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) veille au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des consommateurs et des entreprises.
    La DGCCRF agit en faveur :
    – du respect des règles de concurrence ;
    – de la protection économique des consommateurs ;
    – de la sécurité et la conformité des produits et services.
    En tant qu’autorité de contrôle, elle intervient :
    – dans tous les domaines de consommation (produits alimentaires et non alimentaires, services) ;
    – à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation et distribution)
    – quelle que soit la forme de commerce : magasins, sites e-commerce ou sites liés à l’économie collaborative, etc.

N

• • Nouvel Aliment : Les nouveaux aliments sont définis comme des denrées alimentaires qui n’ont pas été consommées dans une large mesure par l’homme dans l’UE avant le 15 mai 1997, date d’entrée en vigueur du premier règlement sur les nouveaux aliments. Elles doivent en plus appartenir à au moins une des 10 catégories définies par la Réglementation Européenne relative aux nouveaux aliments 2015/2283.
    Les nouveaux aliments peuvent être des aliments nouvellement développés et innovants, des denrées alimentaires produites à l’aide de nouvelles technologies et de nouveaux procédés de production, ainsi que des aliments qui sont ou ont été traditionnellement consommés en dehors de l’UE. Un aliment exclusivement utilisé dans les compléments aliments, s’il est commercialisé pour être utilisé dans des aliments autres que des compléments alimentaires est considéré comme un nouvel aliment.
    Un nouvel aliment doit être autorisé préalablement à toute commercialisation sur le marché européen. Cette autorisation réglementaire est basée sur l’évaluation par l’EFSA de la sécurité alimentaire. Le demandeur soumet un dossier répondant aux exigences de l’EFSA comportant des données relatives à la composition, aux propriétés nutritionnelles, à la toxicité, à l’allergénicité, ainsi que les données relatives au procédé de fabrication, aux utilisations proposées et aux doses d’emploi.

• • Notification / Mise sur le marché des compléments alimentaires dans l’UE : Les pays de l’UE peuvent, à des fins de contrôle, demander à leur autorité compétente la notification de la mise sur le marché sur leur territoire d’un complément alimentaire en transmettant un modèle de l’étiquette utilisée pour le produit conformément à l’article 10 de la directive 2002/46.
    Conformément au principe de reconnaissance mutuelle, les États membres ne peuvent pas, pour des raisons liées à leur composition, leurs spécifications de fabrication, leur présentation ou leur étiquetage, interdire ou restreindre le commerce de compléments alimentaires légalement commercialisés dans un autre État membre.

• • Notification / Mise sur le marché de compléments alimentaires en France : Pour pouvoir être commercialisé sur le marché français, un complément alimentaire doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité compétente, la Direction Générale de l’Alimentation depuis le 3 février 2023, au moyen du téléservice dédié : Téléicare conformément aux exigences du décret n°2006-352 relatif aux compléments alimentaires.
    Cette déclaration répond aux exigences des articles 15 et 16 du décret n°2006-352. Selon la nature des substances présentes dans le complément alimentaire, deux procédures distinctes sont possibles :
    – si les substances entrant dans la composition des compléments alimentaires sont conformes aux dispositions nationales, alors la déclaration est faite selon la procédure de l’article 15, une « attestation de déclaration » est délivrée. Cette attestation ne constitue pas une garantie de conformité aux dispositions en vigueur, ni une autorisation de mise sur le marché.
    – par contre si des substances ne répondant pas aux exigences nationales sont utilisées et que les compléments alimentaires en question sont légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre ou dans un autre Etat partie de l’accord sur l’Espace économique européen, on a alors recours à la procédure d’autorisation préalable selon le principe de reconnaissance mutuelle selon l’article 16.
    Toute déclaration doit comporter une copie lisible de l’étiquetage avec le texte en français, conforme aux exigences réglementaires et comportant les mentions d’avertissement spécifiques à certains constituants. Pour en savoir plus :
    – Recommandations de la DGAL pour notifier des compléments alimentaires en France
    – Transfert de compétence de la DGCCRF à la DGAL : ce qui change pour les compléments alimentaires
    – Nos services
    – Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez déclarer un produit alimentaire sur le marché français

O

• • « One Health » ou « santé (globale) unique » en français : Selon l’OMS, One Health est une approche intégrée et fédératrice qui vise à équilibrer et à optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes. Ce concept reconnaît que la santé des humains, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l’environnement en général (y compris les écosystèmes) est étroitement liée et interdépendante.

P

• • Postbiotique : Préparation de micro-organismes inanimés et/ou de leurs composants qui confère un bénéfice pour la santé de l’hôte.
    Pour en savoir plus :
    – (article blog : New guideline for probiotics and prebiotics from WGO and ISAPP )

• • Prébiotique : Un ingrédient fermenté sélectivement qui entraîne des changements spécifiques dans la composition et/ou activité du microbiote gastro-intestinal, conférant ainsi un(des) bénéfice(s) à santé de l’hôte.
    Pour en savoir plus :
    – (article blog : New guideline for probiotics and prebiotics from WGO and ISAPP )

• • Probiotique(s) : Micro-organismes vivants qui, lorsqu’ils sont administrés en quantités adéquates, confèrent un effet bénéfique pour la santé de l’hôte.
    Pour en savoir plus :
    – (article blog : New guideline for probiotics and prebiotics from WGO and ISAPP )
    – (article blog : The use of the term probiotic in France, Italy and Spain: a comparative analy-sis)
    – (article blog: « Probiotic » term can now be used on food supplements in France)