La Food and Drug Administration (FDA) a publié le 1er Mars 2024 une lettre d’application discrétionnaire comme quoi elle n’a pas l’intention de s’opposer à l’utilisation d’allégations de santé qualifiées relatives à la consommation de yaourt et la diminution du risque de diabète de type 2.
Qu’est-ce qu’une allégation de santé qualifiée (qualified health claim, QHC) ?
Aux Etats-Unis, il existe des allégations de santé qualifiées pour lesquelles des preuves scientifiques existent mais leur niveau ne répond pas à la norme plus rigoureuse d’ « accord scientifique important » requise pour des allégations de santé autorisées. Afin de ne pas tromper le consommateur, le libellé de l’allégation de santé qualifiée comporte une clause de non-responsabilité ou un libellé qualitatif qui communique avec précision aux consommateurs le niveau de preuves à l’appui de l’allégation.
Un fabricant de produits alimentaires peut demander à la FDA d’envisager le recours à un pouvoir discrétionnaire d’application de la loi pour l’utilisation d’une allégation de santé qualifiée. Dans cette circonstance, la FDA n’approuve pas les demandes d’allégation de santé qualifiées. Si les preuves scientifiques communiquées dans la pétition pour une QHC sont crédibles, la FDA publie une lettre d’application discrétionnaire précisant le libellé de revendication spécifique qui reflète le niveau de preuve scientifique de justification et les détails du pouvoir discrétionnaire d’application en vertu desquels la FDA ne s’opposera pas à l’utilisation du QHC.
Objet de l’allégation santé qualifiée :
L’allégation de santé qualifiée concerne le yaourt an tant qu’aliment. Elle ne concerne pas un nutriment ni un constituant et est indépendante de la teneur en sucres ou en matières grasses.
Pour quel effet de santé ?
La FDA a analysé les preuves scientifiques communiquées et a considéré qu’il y a des preuves crédibles mais néanmoins réduite à l’appui d’une relation entre la consommation de yaourt et le risque réduit de diabète de type 2.
Pour quelle quantité ?
Sur la base de l’ensemble des preuves scientifiques relatives à la consommation de yaourt et la diminution du risque de diabète de type 2, la FDA considère que 2 pots (3 portions) de yaourt par semaine est la quantité minimale pour cette allégation de santé qualifiée.
Libellés des allégation de santé qualifiée de la FDA :
La FDA a l’intention d’exercer son pouvoir discrétionnaire d’application pour les allégations de santé qualifiées suivantes :
– «Manger du yaourt régulièrement, au moins 2 pots (3 portions) par semaine, peut réduire le risque de diabète de type 2. La FDA a conclu que les informations à l’appui de cette allégation sont limitées. »
– « Manger régulièrement du yaourt, au moins 2 pots (3 portions) par semaine, peut réduire le risque de diabète de type 2 selon des preuves scientifiques limitées ».
- « Manger du yaourt régulièrement, au moins 2 pots (3 portions) par semaine, peut réduire le risque de diabète de type 2. La FDA a conclu qu’il y avait peu d’informations à l’appui de cette affirmation. »
- « Manger du yaourt régulièrement, au moins 2 pots (3 portions) par semaine, peut réduire le risque de diabète de type 2 selon des preuves scientifiques limitées. »
Pour en savoir plus sur la pétition pour l’autorisation d’une allégation de santé admissible relative au yaourt et la réduction du risque de diabète de type 2.
Orchidali peut vous aider à préparer, rédiger et soumettre votre dossier de demande d’allégation santé auprès de la Commission européenne.
English
Une allégation de santé qualifiée relative au yaourt aux Etats-Unis.
La Food and Drug Administration (FDA) a publié le 1er Mars 2024 une lettre d’application discrétionnaire comme quoi elle n’a pas l’intention de s’opposer à l’utilisation d’allégations de santé qualifiées relatives à la consommation de yaourt et la diminution du risque de diabète de type 2.
Qu’est-ce qu’une allégation de santé qualifiée (qualified health claim, QHC) ?
Aux Etats-Unis, il existe des allégations de santé qualifiées pour lesquelles des preuves scientifiques existent mais leur niveau ne répond pas à la norme plus rigoureuse d’ « accord scientifique important » requise pour des allégations de santé autorisées. Afin de ne pas tromper le consommateur, le libellé de l’allégation de santé qualifiée comporte une clause de non-responsabilité ou un libellé qualitatif qui communique avec précision aux consommateurs le niveau de preuves à l’appui de l’allégation.
Un fabricant de produits alimentaires peut demander à la FDA d’envisager le recours à un pouvoir discrétionnaire d’application de la loi pour l’utilisation d’une allégation de santé qualifiée. Dans cette circonstance, la FDA n’approuve pas les demandes d’allégation de santé qualifiées. Si les preuves scientifiques communiquées dans la pétition pour une QHC sont crédibles, la FDA publie une lettre d’application discrétionnaire précisant le libellé de revendication spécifique qui reflète le niveau de preuve scientifique de justification et les détails du pouvoir discrétionnaire d’application en vertu desquels la FDA ne s’opposera pas à l’utilisation du QHC.
Objet de l’allégation santé qualifiée :
L’allégation de santé qualifiée concerne le yaourt an tant qu’aliment. Elle ne concerne pas un nutriment ni un constituant et est indépendante de la teneur en sucres ou en matières grasses.
Pour quel effet de santé ?
La FDA a analysé les preuves scientifiques communiquées et a considéré qu’il y a des preuves crédibles mais néanmoins réduite à l’appui d’une relation entre la consommation de yaourt et le risque réduit de diabète de type 2.
Pour quelle quantité ?
Sur la base de l’ensemble des preuves scientifiques relatives à la consommation de yaourt et la diminution du risque de diabète de type 2, la FDA considère que 2 pots (3 portions) de yaourt par semaine est la quantité minimale pour cette allégation de santé qualifiée.
Libellés des allégation de santé qualifiée de la FDA :
La FDA a l’intention d’exercer son pouvoir discrétionnaire d’application pour les allégations de santé qualifiées suivantes :
– «Manger du yaourt régulièrement, au moins 2 pots (3 portions) par semaine, peut réduire le risque de diabète de type 2. La FDA a conclu que les informations à l’appui de cette allégation sont limitées. »
– « Manger régulièrement du yaourt, au moins 2 pots (3 portions) par semaine, peut réduire le risque de diabète de type 2 selon des preuves scientifiques limitées ».
Pour en savoir plus sur la pétition pour l’autorisation d’une allégation de santé admissible relative au yaourt et la réduction du risque de diabète de type 2.
Orchidali peut vous aider à préparer, rédiger et soumettre votre dossier de demande d’allégation santé auprès de la Commission européenne.
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