Le 1er août 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/1581 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 concernant les conditions d’utilisation du « novel food » « l’oléorésine riche en astaxanthine provenant de l’algue Haematococcus pluvialis ». Le nouveau règlement étend les conditions d’utilisation dans les compléments alimentaires aux enfants âgés de 3 à moins de 10 ans et aux adolescents âgés de 10 à moins de 14 ans (1).
CONTEXTE : Dans l’union européenne, l’oléorésine riche en astaxanthine de l’algue Haematococcus pluvialis est un « novel food » autorisé dans les compléments alimentaires tels que définis par la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, destinée à la population générale (2). Les teneurs maximales autorisées de ce « novel food » sont de 40 à 80 mg/jour d’oléorésine, soit ≤ 8 mg d’astaxanthine par jour (3).
En 2021, les conditions d’utilisation de l’oléorésine riche en astaxanthine de l’algue Haematococcus pluvialis, ont été modifiées (4) : son utilisation dans des compléments alimentaires contenant 40 à 80 mg/jour d’oléorésine riche en astaxanthine de l’algue Haematococcus pluvialis, ce qui correspond à des niveaux d’astaxanthine allant jusqu’à 8 mg/jour, a été limitée aux adultes et aux adolescents âgés de plus de 14 ans. La modification était fondée sur un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant la sécurité de l’astaxanthine utilisée comme « novel food » dans les compléments alimentaires (3). L’avis de l’EFSA a conclu à la sécurité de l’astaxanthine à des niveaux allant jusqu’à 8 mg/jour d’astaxanthine uniquement pour la population âgée de plus de 14 ans (3).
APPLICATION NOVEL FOOD : Le 15 décembre 2022, la Natural Algae Astaxanthin Association (NAXA), l’association des fabricants, des producteurs et des négociants d’astaxanthine naturelle dérivée de l’algue Haematococcus pluvialis, a déposé une application demandant l’extension des conditions d’utilisation du « novel food » « l’oléorésine riche en astaxanthine provenant de l’algue Haematococcus pluvialis » dans les compléments alimentaires destinés aux enfants âgés de 3 à moins de 10 ans et aux adolescents âgés de 10 à moins de 14 ans.
Compte tenu de la dose journalière admissible (DJA) d’astaxanthine de 0,2 mg/kg de poids corporel par jour et des apports d’astaxanthine provenant du régime alimentaire de base, tels que définis dans l’avis de l’EFSA publié en 2020 (3), le demandeur a proposé des doses journalières maximales d’oléorésine riche en astaxanthine provenant des algues Haematococcus pluvialis dans les compléments alimentaires destinés aux enfants et aux adolescents, qui garantissent des apports totaux d’astaxanthine n’excédant pas la DJA.
AVIS DE LA COMMISSION EUROPEENNE : La Commission de l’UE a estimé que les informations fournies dans la demande permettaient d’établir que les modifications proposées des conditions d’utilisation de l’oléorésine riche en astaxanthine de l’algue Haematococcus pluvialis n’étaient pas susceptibles d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’EFSA n’était pas nécessaire. En conséquence, la Commission européenne a estimé que ces modifications devaient être approuvées.
RÈGLEMENT RELATIF À LA MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION : Le 1er août 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/1581 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment « oléorésine riche en astaxanthine de l’algue Haematococcus pluvialis« . Le règlement nouvellement publié prévoit des teneurs maximales en astaxanthine en fonction des cibles de consommateurs :
– 2,3 mg d’astaxanthine par jour pour les enfants âgés de 3 à moins de 10 ans
– 5,7 mg d’astaxanthine par jour pour les adolescents âgés de 10 à moins de 14 ans
– 8 mg d’astaxanthine par jour pour la population générale âgée de plus de 14 ans.
Le règlement fixe également des exigences en matière d’étiquetage en fonction des changements dans les conditions d’utilisation selon les populations de consommateurs (1).
Pour en savoir plus sur le Règlement d’éxécution (UE) 2023/1581 de la commission du 1er août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment «oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis», cliquer ici.
- : Règlement d’éxécution (UE) 2023/1581 de la commission du 1er août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment «oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis»,
- : Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments,
- : EFSA Panel on Nutrition, Novel Foods and Food Allergens, Scientific Opinion on the safety of astaxanthin as a novel food in food supplements. EFSA Journal 2020;18(2):5993,
- : Règlement d’exécution (UE) 2021/1377 de la Commission du 19 août 2021 autorisant une modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis» en vertu du règlement (UE) 2015/2283.O
Orchidali peut vous aider à préparer, rédiger, soumettre un dossier d’application Novel Food.
English
Extension des conditions d’utilisation du « novel food » «l’oléorésine riche en astaxanthine provenant de l’algue Haematococcus pluvialis » dans l’UE.
Le 1er août 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/1581 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 concernant les conditions d’utilisation du « novel food » « l’oléorésine riche en astaxanthine provenant de l’algue Haematococcus pluvialis ». Le nouveau règlement étend les conditions d’utilisation dans les compléments alimentaires aux enfants âgés de 3 à moins de 10 ans et aux adolescents âgés de 10 à moins de 14 ans (1).
CONTEXTE : Dans l’union européenne, l’oléorésine riche en astaxanthine de l’algue Haematococcus pluvialis est un « novel food » autorisé dans les compléments alimentaires tels que définis par la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, destinée à la population générale (2). Les teneurs maximales autorisées de ce « novel food » sont de 40 à 80 mg/jour d’oléorésine, soit ≤ 8 mg d’astaxanthine par jour (3).
En 2021, les conditions d’utilisation de l’oléorésine riche en astaxanthine de l’algue Haematococcus pluvialis, ont été modifiées (4) : son utilisation dans des compléments alimentaires contenant 40 à 80 mg/jour d’oléorésine riche en astaxanthine de l’algue Haematococcus pluvialis, ce qui correspond à des niveaux d’astaxanthine allant jusqu’à 8 mg/jour, a été limitée aux adultes et aux adolescents âgés de plus de 14 ans. La modification était fondée sur un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant la sécurité de l’astaxanthine utilisée comme « novel food » dans les compléments alimentaires (3). L’avis de l’EFSA a conclu à la sécurité de l’astaxanthine à des niveaux allant jusqu’à 8 mg/jour d’astaxanthine uniquement pour la population âgée de plus de 14 ans (3).
APPLICATION NOVEL FOOD : Le 15 décembre 2022, la Natural Algae Astaxanthin Association (NAXA), l’association des fabricants, des producteurs et des négociants d’astaxanthine naturelle dérivée de l’algue Haematococcus pluvialis, a déposé une application demandant l’extension des conditions d’utilisation du « novel food » « l’oléorésine riche en astaxanthine provenant de l’algue Haematococcus pluvialis » dans les compléments alimentaires destinés aux enfants âgés de 3 à moins de 10 ans et aux adolescents âgés de 10 à moins de 14 ans.
Compte tenu de la dose journalière admissible (DJA) d’astaxanthine de 0,2 mg/kg de poids corporel par jour et des apports d’astaxanthine provenant du régime alimentaire de base, tels que définis dans l’avis de l’EFSA publié en 2020 (3), le demandeur a proposé des doses journalières maximales d’oléorésine riche en astaxanthine provenant des algues Haematococcus pluvialis dans les compléments alimentaires destinés aux enfants et aux adolescents, qui garantissent des apports totaux d’astaxanthine n’excédant pas la DJA.
AVIS DE LA COMMISSION EUROPEENNE : La Commission de l’UE a estimé que les informations fournies dans la demande permettaient d’établir que les modifications proposées des conditions d’utilisation de l’oléorésine riche en astaxanthine de l’algue Haematococcus pluvialis n’étaient pas susceptibles d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’EFSA n’était pas nécessaire. En conséquence, la Commission européenne a estimé que ces modifications devaient être approuvées.
RÈGLEMENT RELATIF À LA MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION : Le 1er août 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/1581 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment « oléorésine riche en astaxanthine de l’algue Haematococcus pluvialis« . Le règlement nouvellement publié prévoit des teneurs maximales en astaxanthine en fonction des cibles de consommateurs :
– 2,3 mg d’astaxanthine par jour pour les enfants âgés de 3 à moins de 10 ans
– 5,7 mg d’astaxanthine par jour pour les adolescents âgés de 10 à moins de 14 ans
– 8 mg d’astaxanthine par jour pour la population générale âgée de plus de 14 ans.
Le règlement fixe également des exigences en matière d’étiquetage en fonction des changements dans les conditions d’utilisation selon les populations de consommateurs (1).
Pour en savoir plus sur le Règlement d’éxécution (UE) 2023/1581 de la commission du 1er août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment «oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis», cliquer ici.
Orchidali peut vous aider à préparer, rédiger, soumettre un dossier d’application Novel Food.
Tags: