Contrôle des compléments alimentaires par la DGCCRF

La DGCCRF a contrôlé au stade du commerce de détail et du commerce en ligne, la conformité de l’étiquetage et de la présentation des compléments alimentaires (CA). Au cours de l’enquête, il était en particulier demandé aux services de contrôle d’apporter une attention particulière aux vérifications portant sur 2 catégories de CA répertoriées comme présentant fréquemment des anomalies, à savoir les CA à base de plantes « exotiques » et ceux présentés comme destinés aux bébés, enfants et adolescents.

L’enquête a consisté à :

-vérifier que les produits commercialisés avaient fait l’objet de la déclaration préalable obligatoire de mise sur le marché obligatoire;

-contrôler la conformité de l’étiquetage des produits au regard des dispositions de la règlementation spécifique (décret n 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires) et des dispositions des articles R.112-7 et suivants du Code de la consommation;

-contrôler la légalité d’emploi des nutriments et plantes dans la composition des produits;

-examiner les allégations nutritionnelles et de santé relevant des dispositions du règlement (CE) N 1924/2006, employées dans la présentation des produits;

-contrôler le respect des dispositions relatives à la vente sur internet.

Sur 127 établissements contrôlés, 443 actions de contrôle et 27 prélèvements, il y a eu:

– 47 avertissements,

– 6 injonctions,

– 3 mesures de police administrative,

et 5 procès-verbaux.

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