La loi française Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) du 2020 prévoit des dispositions échelonnées dans le temps. Nous vous présentons celles qui auront un impact sur le secteur agroalimentaire en 2023.
Nous avons déjà discuté de la loi AGEC par le passé, en précisant son objectif ainsi que ses dispositions entrées en vigueur en 2022. Elles incluent l’affichage du logo Triman sur les produits qui peuvent être recyclés, comme les emballages ménagers (dont ceux alimentaires).
En 2023, de nouvelles dispositions relatives à l’information des consommateurs entrent en vigueur, notamment en matière de qualités et caractéristiques environnementales (QCE) des produits générateurs de déchets. Ces mesures sont prévues par l’article 13 de la loi AGEC et mises en place par le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022.
Pour les emballages ménagers, les informations à indiquer incluent : la compostabilité (dans des cas spécifiques), l’incorporation de matière recyclée, la possibilité de réemploi, la recyclabilité, et l’éventuelle présence de substances dangereuses. Il faudra aussi indiquer le positionnement du producteur par rapport au système de primes et de pénalités en matière de performance environnementale. Puisqu’il serait impensable de faire figurer toutes ces informations sur les emballages eux-mêmes, celles-ci devront être disponibles sous forme dématérialisée, en libre accès sur internet. Elles doivent être présentées dans un format permettant leur éventuelle extraction automatisée. L’intitulé des informations sera « fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales ».
À partir du 1er janvier 2023, la fiche est obligatoire pour les entreprises totalisant un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros tout en mettant sur le marché national au moins 25 000 unités de produits. Ultérieurement, en 2024 et en 2025, ce sera le tour des entreprises avec un chiffre d’affaires moindre, et un nombre de produits mis sur le marché inférieur. Pour l’instant, les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros ou mettant sur le marché moins de 10 000 unités de produits ne sont pas concernées par la disposition.
Le décret prévoit également l’interdiction de mentions potentiellement équivoques pour les consommateurs, telles que “biodégradable” et “respectueux de l’environnement”. Cette dernière expression ne peut être utilisée que par les détenteurs de la certification « écolabel européen », dans le respect des conditions d’utilisation pertinentes.
Le site internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du Ministère de la Transition énergétique dédie plusieurs pages à la loi AGEC et aux points exposés dans cet article (une panoramique sur la loi AGEC, les textes d’application de la loi AGEC, et l’encadrement des allégations environnementales et information du consommateur). Une foire aux questions est également disponible.
Pour revenir à la loi AGEC, d’autres dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Par exemple, les établissements de restauration doivent désormais fournir de la vaisselle lavable et réutilisable pour les repas sur place. De plus, la collecte des emballages plastiques recyclables sera étendue sur le territoire national. Tout cela dans l’optique de diminuer les déchets et sortir du plastique jetable.
Le travail est encore important, et on avance pas à pas ! La loi prévoit d’autres mesures pour 2024.
Orchidali vous accompagne dans l’adaptation aux nouvelles normes.
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Loi AGEC : quels impératifs en 2023 ?
La loi française Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) du 2020 prévoit des dispositions échelonnées dans le temps. Nous vous présentons celles qui auront un impact sur le secteur agroalimentaire en 2023.
Nous avons déjà discuté de la loi AGEC par le passé, en précisant son objectif ainsi que ses dispositions entrées en vigueur en 2022. Elles incluent l’affichage du logo Triman sur les produits qui peuvent être recyclés, comme les emballages ménagers (dont ceux alimentaires).
En 2023, de nouvelles dispositions relatives à l’information des consommateurs entrent en vigueur, notamment en matière de qualités et caractéristiques environnementales (QCE) des produits générateurs de déchets. Ces mesures sont prévues par l’article 13 de la loi AGEC et mises en place par le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022.
Pour les emballages ménagers, les informations à indiquer incluent : la compostabilité (dans des cas spécifiques), l’incorporation de matière recyclée, la possibilité de réemploi, la recyclabilité, et l’éventuelle présence de substances dangereuses. Il faudra aussi indiquer le positionnement du producteur par rapport au système de primes et de pénalités en matière de performance environnementale. Puisqu’il serait impensable de faire figurer toutes ces informations sur les emballages eux-mêmes, celles-ci devront être disponibles sous forme dématérialisée, en libre accès sur internet. Elles doivent être présentées dans un format permettant leur éventuelle extraction automatisée. L’intitulé des informations sera « fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales ».
À partir du 1er janvier 2023, la fiche est obligatoire pour les entreprises totalisant un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros tout en mettant sur le marché national au moins 25 000 unités de produits. Ultérieurement, en 2024 et en 2025, ce sera le tour des entreprises avec un chiffre d’affaires moindre, et un nombre de produits mis sur le marché inférieur. Pour l’instant, les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros ou mettant sur le marché moins de 10 000 unités de produits ne sont pas concernées par la disposition.
Le décret prévoit également l’interdiction de mentions potentiellement équivoques pour les consommateurs, telles que “biodégradable” et “respectueux de l’environnement”. Cette dernière expression ne peut être utilisée que par les détenteurs de la certification « écolabel européen », dans le respect des conditions d’utilisation pertinentes.
Le site internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du Ministère de la Transition énergétique dédie plusieurs pages à la loi AGEC et aux points exposés dans cet article (une panoramique sur la loi AGEC, les textes d’application de la loi AGEC, et l’encadrement des allégations environnementales et information du consommateur). Une foire aux questions est également disponible.
Pour revenir à la loi AGEC, d’autres dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Par exemple, les établissements de restauration doivent désormais fournir de la vaisselle lavable et réutilisable pour les repas sur place. De plus, la collecte des emballages plastiques recyclables sera étendue sur le territoire national. Tout cela dans l’optique de diminuer les déchets et sortir du plastique jetable.
Le travail est encore important, et on avance pas à pas ! La loi prévoit d’autres mesures pour 2024.
Orchidali vous accompagne dans l’adaptation aux nouvelles normes.
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