Novel Food: un nouveau texte d’ici fin 2011

Le Commissaire européen John Dalli (DG Sanco) a déclaré cet après-midi à Bruxelles son intention de soumettre avant fin 2011 une nouvelle proposition de révision du règlement Novel Food, ainsi qu’un texte distinct sur le clonage.

Après trois ans de négociations, la révision du règlement « Novel Food » a finalement échoué le 29 mars dernier lors d’une ultime conciliation entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Les discussions ont achoppé sur la question des produits alimentaires issus du clonage animal. Mais cet échec va aussi avoir un impact sur l’innovation agroalimentaire au niveau européen. Car d’autres dispositions – qui faisaient consensus – comme la simplification de la procédure d’autorisation des aliments et ingrédients nouveaux ou encore la définition d’un cadre pour les nanomatériaux, ne pourront entrer en vigueur.

Il faut savoir que règlement européen n°258/97 « Novel Food » fixe un cadre global au processus d’autorisation pour l’ensemble des nouveaux aliments et des ingrédients issus de nouvelles technologies. L’échec de la révision annule donc de facto d’autres évolutions très attendues par les professionnels qui jugent le cadre réglementaire actuel trop rigide, long et inadapté. La procédure complète d’autorisation devait ainsi être simplifiée avec la suppression de la première évaluation par un État-membre au profit d’une centralisation par l’Efsa. Ces modifications ramenaient la durée d’instruction de chaque dossier de 30 mois actuellement à 12 mois environ. La procédure d’équivalence substantielle, qui se faisait au détriment du premier déposant, devait aussi disparaître. Le texte prévoyait aussi une meilleure prise en compte des produits traditionnels issus de pays tiers. “Cette révision de la législation Novel Food aurait permis de stimuler l’innovation agroalimentaire en simplifiant le cadre réglementaire actuel et en facilitant la mise sur le marché d’aliments nouveaux”, précise la Confédération des industries agroalimentaires européennes (CIAA) qui regrette l’impossibilité de trouver un accord sur la révision du règlement. Le texte prévoyait également de donner un cadre aux nano-particules.