La nouvelle réglementation européenne sur l’étiquetage des boissons alcoolisées : premières applications sur le vin

Le règlement prévoit une période de transition de 2ans. C’est ainsi que les étiquettes de vins produits et étiquetés après le 8 décembre 2023 doivent afficher à partir de cette date la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.

Les nouvelles mentions obligatoires à joindre aux bouteilles de vins

• La déclaration nutritionnelle :

Elle comporte conformément au Règlement sur l’information du Consommateur 1169/2011 les informations obligatoires suivantes :

• • la valeur énergétique exprimée en kcal ou kJ
  • et les quantités de graisses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel exprimée en gramme.

La valeur énergétique et les teneurs en nutriments sont présentées obligatoirement pour 100 ml. Voici un exemple de présentation des informations nutritionnelles obligatoires :

Par dérogation, il est possible de limiter déclaration nutritionnelle figurant sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci à la valeur énergétique, qui peut être exprimée au moyen du symbole « E » comme « énergie« . Dans ce cas, la déclaration nutritionnelle complète est fournie sous forme dématérialisée, électronique selon les indications figurant sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci.

• La liste des ingrédients :

Selon le règlement sur l’information au consommateur (UE) 1169/2011, l’ingrédient est défini comme « toute substance ou tout produit y compris les arômes, les additifs alimentaires et les enzymes alimentaires, ou tout constituant d’un ingrédient composé, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée ; les résidus ne sont pas considérés comme des ingrédients ». Les ingrédients allergènes doivent figurer de façon différenciée par rapport aux autres ingrédients. Le règlement (UE) 2019/934 du 12 mars 2019 liste les pratiques œnologiques autorisées, et leur classement comme additif ou auxiliaire technologique. Seuls les additifs sont soumis à l’étiquetage.

Par dérogation, la liste des ingrédients peut également être fournie sous forme dématérialisée, électronique selon les indications figurant sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci. La liste des ingrédients démarre par le terme « contient » suivi du nom de la substance ou du produit figurant à l’annexe II du règlement (UE) n°1169/2011. Les allergènes doivent Si la liste des ingrédients figure sur une étiquette électronique, il est indispensable d’indiquer la présence des allergènes sur l’étiquette physique.

• La dématérialisation des nouvelles mentions obligatoires doit satisfaire certaines conditions : ne pas être présentée avec d’autres informations destinées à la vente ou à la commercialisation ; de même, ne pas collecter de données consommateurs ni faire l’objet de suivi.

Quels sont les produits concernés ?

L’étiquetage des vins « produits et étiquetés » avant le 8 décembre 2023 n’a pas à être modifié et ces vins peuvent être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks. Par contre compte tenu de la période de transition de 2 ans, les vins produits et étiquetés après le 8 décembre 2023 doivent comporter l’indication de la liste des ingrédients et l’information nutritionnelle.

• Qu’en est-il « des vins désalcoolisés » ou « partiellement désalcoolisés »

Les nouvelles mentions obligatoires (liste des ingrédients et déclaration nutritionnelle) concernent aussi les « vins désalcoolisés » ou « partiellement désalcoolisés » avec, en plus, une mention supplémentaire correspondant à la date de durabilité minimale. La date de durabilité minimale (DDM) doit être présentée sous la forme « à consommer de préférence avant le … » ou « pour une dégustation optimale à déguster avant (indication de DDM) ».

• Qu’en est-il des boissons alcoolisées ?

Selon l’article 16.4 du Règlement INCO, la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle ne sont pas obligatoires sur les boissons alcoolisées avec un titre de plus de 1,2% d’alcool en volume. C’est une démarche volontaire de la part de l’opérateur. Alors l’ensemble des exigences relatives à la liste des ingrédients et à l’information nutritionnelle du règlement 1169/2011 doivent être respectées.

En conclusion, le règlement 2021/2117 rend obligatoire la mention des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle sur l’étiquetage des vins à partir du 8 décembre 2023. La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle peuvent être présentées de manière dématérialisée. Dans ce cas, l’étiquette comporte le symbole E pour « énergie » et la valeur énergétique en kcal ou kJ pour 100 ml ainsi que la mention des allergènes ainsi qu’un QR code ou une puce électronique qui renvoie à l’information complète. Les vins produits et étiquetés après le 8 Décembre 2023 doivent respecter ces nouvelles mesures d’étiquetage. Par contre les vins produits et étiquetés avant le 8 Décembre 2023 peuvent écouler leur stock sans ses mentions.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les règlementations européennes UE 2021/2117. UE 1169/2011.