Contrairement à ce qu’elle avait annoncé, la DGCCRF a suspendu le service de télédéclaration Téléicare depuis le 7 septembre. Il est actuellement impossible d’adhérer à la téléprocédure et d’utiliser le service de notification des nouveaux produits. Contrairement à ce qu’elle avait annoncé, la DGCCRF a suspendu le service de télédéclaration Téléicare depuis le 7 septembre. Il est actuellement impossible d’adhérer à la téléprocédure et d’utiliser le service de notification des nouveaux produits.
Dans sa communication en date du 23 Août 2024, la DGAL avait indiqué que l’accès à Téléicare serait conservé jusqu’à la fin de l’année pour suivre les instructions des dossiers et les autorités s’étaient engagées à une continuité du service de télédéclaration. Toutefois, lorsque vous vous connectez depuis le 7 septembre, le message suivant apparaît sur la plateforme :
“En raison de contraintes opérationnelles, nous sommes contraints de suspendre temporairement le service de déclaration de nouveaux produits sur Teleicare. Le service sera rétabli à l’ouverture de Compl’Alim le 23 septembre, où vous pourrez soumettre vos nouvelles déclarations. Nous travaillons activement à l’amélioration de nos processus pour éviter que cette situation ne se reproduise et vous remercions pour votre compréhension et votre patience”.
De façon exceptionnelle, entre le 7 et le 22 septembre 2024, il est possible de mettre sur le marché national des compléments alimentaires qui relèvent des dispositions de l’article 15 du décret n°2006-352 sans que les produits aient été déclarés de façon concomitante auprès de la DGAL, sous réserve qu’une telle déclaration intervienne la semaine du 23 septembre (jour d’ouverture de Compl’Alim). A partir du 23 septembre, le système Compl’Alim prendra le relais.
Il est rappelé que les opérateurs restent les 1ers responsables de la conformité et de la sécurité sanitaire des produits qu’ils mettent sur le marché.
Dans le cas des produits relevant des dispositions de l’article 16, la DGAL fera en sorte que l’indisponibilité du téléservice de déclaration n’ait pas d’incidence sur le délai habituel de délivrance de l’attestation de déclaration en instruisant les demandes déposées le 23 septembre via Compl’Alim sous 1 mois et demi.
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SUSPENSION DU SERVICE DE DÉCLARATION TELEICARE
Contrairement à ce qu’elle avait annoncé, la DGCCRF a suspendu le service de télédéclaration Téléicare depuis le 7 septembre. Il est actuellement impossible d’adhérer à la téléprocédure et d’utiliser le service de notification des nouveaux produits. Contrairement à ce qu’elle avait annoncé, la DGCCRF a suspendu le service de télédéclaration Téléicare depuis le 7 septembre. Il est actuellement impossible d’adhérer à la téléprocédure et d’utiliser le service de notification des nouveaux produits.
Dans sa communication en date du 23 Août 2024, la DGAL avait indiqué que l’accès à Téléicare serait conservé jusqu’à la fin de l’année pour suivre les instructions des dossiers et les autorités s’étaient engagées à une continuité du service de télédéclaration. Toutefois, lorsque vous vous connectez depuis le 7 septembre, le message suivant apparaît sur la plateforme :
“En raison de contraintes opérationnelles, nous sommes contraints de suspendre temporairement le service de déclaration de nouveaux produits sur Teleicare. Le service sera rétabli à l’ouverture de Compl’Alim le 23 septembre, où vous pourrez soumettre vos nouvelles déclarations. Nous travaillons activement à l’amélioration de nos processus pour éviter que cette situation ne se reproduise et vous remercions pour votre compréhension et votre patience”.
De façon exceptionnelle, entre le 7 et le 22 septembre 2024, il est possible de mettre sur le marché national des compléments alimentaires qui relèvent des dispositions de l’article 15 du décret n°2006-352 sans que les produits aient été déclarés de façon concomitante auprès de la DGAL, sous réserve qu’une telle déclaration intervienne la semaine du 23 septembre (jour d’ouverture de Compl’Alim). A partir du 23 septembre, le système Compl’Alim prendra le relais.
Il est rappelé que les opérateurs restent les 1ers responsables de la conformité et de la sécurité sanitaire des produits qu’ils mettent sur le marché.
Dans le cas des produits relevant des dispositions de l’article 16, la DGAL fera en sorte que l’indisponibilité du téléservice de déclaration n’ait pas d’incidence sur le délai habituel de délivrance de l’attestation de déclaration en instruisant les demandes déposées le 23 septembre via Compl’Alim sous 1 mois et demi.
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