Téléicare

SUSPENSION DU SERVICE DE DÉCLARATION TELEICARE

Contrairement à ce qu’elle avait annoncé, la DGCCRF a suspendu le service de télédéclaration Téléicare depuis le 7 septembre. Il est actuellement impossible d’adhérer à la téléprocédure et d’utiliser le service de notification des nouveaux produits.

Transfert de compétence de la DGCCRF à la DGAL : ce qui change pour les compléments alimentaires

A partir de 2023, certains aspects du droit alimentaire gérés jusqu’alors par la DGCCRF passent sous la responsabilité de la DGAL. Quelles sont les conséquences pratiques pour les compléments alimentaires ?

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