Pour pouvoir être commercialisé sur le marché français, un complément alimentaire doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’autorité compétente selon le décret n°2006-352 sur les compléments alimentaires. Depuis le 3 Février 2023, c’est auprès de la Direction Générale de l’Alimentation que sont déclarés les compléments alimentaires au moyen de la plateforme de télédéclaration : Téléicare.
A partir de 2023, certains aspects du droit alimentaire gérés jusqu’alors par la DGCCRF passent sous la responsabilité de la DGAL. Quelles sont les conséquences pratiques pour les compléments alimentaires ?
Le nouveau site d’information GalatéePro de la Direction Générale de l’ALimentation (DGAL) permet d’accéder à l’ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines
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