Nouveau règlement pour les aliments destinés à des populations spécifiques
Ce nouveau règlement 609/2013, qui remplace la Directive 2009/39/EC et abolit le concept d’aliments diététiques, est destiné à :
– renforcer les dispositions concernant les populations vulnérables qui nécessitent une protection particulière, par exemple les enfants jusqu’à 3 ans, les personnes en surpoids ou obèses et les personnes sous conditions médicales spéciales comme celles présentant des maladies métaboliques;
– établir des règles de composition et d’étiquetage générales et spécifiques pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, les préparations à base de céréales et des denrées alimentaires pour bébés, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales ainsi que les substituts de la ration journalière totale pour le contrôle du poids;
– remplacer les 3 listes actuelles par une liste unique de substances qui peuvent être ajoutées à ces aliments incluant les vitamines et minéraux;
– demander à la Commission de transférer les règles sur les aliments “sans gluten” et “très pauvre en gluten” sous le règlement N°1169/2011 concernant les informations aux consommateurs pour assurer la clarté et l’uniformité des informations,
– demander à la Commission de transférer les règles sur les substituts de repas pour le contrôle du poids sous le Règlement N° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé pour assurer une certitude légale.
Cette nouvelle règlementation 609/2013 prévoit également que 2 rapports soient préparés par la Commission, afin d’analyser la nécessité d’établir des règles de composition nutritionnelle et d’étiquetage pour 2 type de produits :
-les boissons à base de
lait (nommés laits de croissance) et aliments similaires destinés aux enfants en bas âge,
-les aliments pour sportifs.
Ce nouveau règlement concernant les “Food for Specific Groups” (FSG) a été adopté le 12 Juin 2013 et s’appliquera à partir du 20 Juillet 2016.
Source: cliquez ici
Français
No comments