La publication d’un règlement permet enfin de vendre légalement certains insectes comestibles.
Nous avions déjà évoqué comment, à la suite du Brexit, le cadre réglementaire des insectes comestibles en Grande-Bretagne* (GB) était dans le flou.
La situation : les insectes comestibles comme nouveaux aliments non autorisés
En Grande-Bretagne, en vertu du règlement retenu sur les nouveaux aliments**, les insectes comestibles sont considérés comme de nouveaux aliments, qui ne peuvent être commercialisés qu’avec l’approbation des autorités compétentes à la suite du feu vert sur leur sécurité. Bien qu’aucune autorisation n’ait encore été accordée, certaines espèces d’insectes comestibles se trouvaient déjà sur le marché, grâce à la période transitoire prévue par l’article 35 du règlement sur les nouveaux aliments. Cependant, la période transitoire a expiré le 2 janvier 2020. À partir de cette date les insectes comestibles sont, formellement, non autorisés.
Au cours des dernières années, alors que la Commission Européenne avançait d’une autorisation à l’autre, la GB semblait perdre du terrain en la matière.
Insectes comestibles : les nouveautés
La situation semble s’être débloquée ces dernières semaines, grâce à l’évolution de la législation britannique. Un texte réglementaire** publié le 14 décembre 2022 et entré en vigueur le 31 décembre a donné un nouveau souffle au secteur, en introduisant une mesure transitoire qui permet la commercialisation de certains nouveaux aliments en attendant la décision formelle des autorités compétentes.
Pour qu’un insecte comestible bénéficie de la mesure transitoire, il faut qu’il ait déjà été commercialisé sur le marché de l’UE ou du Royaume-Uni avant le 1er janvier 2018, et qu’il ait fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Commission Européenne avant le 1er janvier 2019 et auprès des autorités compétentes du Royaume-Uni avant le 31 décembre 2023.
La mesure transitoire permettra aux ingrédients éligibles d’être sur le marché britannique jusqu’à ce que leur processus de demande d’autorisation soit terminé.
Davantage de variété d’insectes comestibles en Grande-Bretagne que dans l’Union européenne ?
Selon le Woven Network**, le réseau britannique des insectes utilisés dans l’alimentation humaine et animale (désormais UK Edible Insect Association**), la nouvelle réglementation devrait autoriser la mise sur le marché de 7 espèces d’insectes comestibles. Par rapport aux 4 espèces actuellement autorisées (sous différentes préparations) dans l’UE, c’est un grand bond en avant !
Nous continuerons à suivre le sujet et à vous informer de tout développement futur.
Orchidali vous accompagne dans les démarches réglementaires sur les nouveaux aliments.
* : Cet article fait référence à la Grande-Bretagne et non à l’ensemble du Royaume-Uni car l’Irlande du Nord est soumise à la réglementation alimentaire de l’UE en raison du Protocole de l’Irlande du Nord.
** : Lien en anglais.
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Nouvel élan pour le secteur des insectes comestibles en Grande-Bretagne
La publication d’un règlement permet enfin de vendre légalement certains insectes comestibles.
Nous avions déjà évoqué comment, à la suite du Brexit, le cadre réglementaire des insectes comestibles en Grande-Bretagne* (GB) était dans le flou.
La situation : les insectes comestibles comme nouveaux aliments non autorisés
En Grande-Bretagne, en vertu du règlement retenu sur les nouveaux aliments**, les insectes comestibles sont considérés comme de nouveaux aliments, qui ne peuvent être commercialisés qu’avec l’approbation des autorités compétentes à la suite du feu vert sur leur sécurité. Bien qu’aucune autorisation n’ait encore été accordée, certaines espèces d’insectes comestibles se trouvaient déjà sur le marché, grâce à la période transitoire prévue par l’article 35 du règlement sur les nouveaux aliments. Cependant, la période transitoire a expiré le 2 janvier 2020. À partir de cette date les insectes comestibles sont, formellement, non autorisés.
Au cours des dernières années, alors que la Commission Européenne avançait d’une autorisation à l’autre, la GB semblait perdre du terrain en la matière.
Insectes comestibles : les nouveautés
La situation semble s’être débloquée ces dernières semaines, grâce à l’évolution de la législation britannique. Un texte réglementaire** publié le 14 décembre 2022 et entré en vigueur le 31 décembre a donné un nouveau souffle au secteur, en introduisant une mesure transitoire qui permet la commercialisation de certains nouveaux aliments en attendant la décision formelle des autorités compétentes.
Pour qu’un insecte comestible bénéficie de la mesure transitoire, il faut qu’il ait déjà été commercialisé sur le marché de l’UE ou du Royaume-Uni avant le 1er janvier 2018, et qu’il ait fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Commission Européenne avant le 1er janvier 2019 et auprès des autorités compétentes du Royaume-Uni avant le 31 décembre 2023.
La mesure transitoire permettra aux ingrédients éligibles d’être sur le marché britannique jusqu’à ce que leur processus de demande d’autorisation soit terminé.
Davantage de variété d’insectes comestibles en Grande-Bretagne que dans l’Union européenne ?
Selon le Woven Network**, le réseau britannique des insectes utilisés dans l’alimentation humaine et animale (désormais UK Edible Insect Association**), la nouvelle réglementation devrait autoriser la mise sur le marché de 7 espèces d’insectes comestibles. Par rapport aux 4 espèces actuellement autorisées (sous différentes préparations) dans l’UE, c’est un grand bond en avant !
Nous continuerons à suivre le sujet et à vous informer de tout développement futur.
Orchidali vous accompagne dans les démarches réglementaires sur les nouveaux aliments.
* : Cet article fait référence à la Grande-Bretagne et non à l’ensemble du Royaume-Uni car l’Irlande du Nord est soumise à la réglementation alimentaire de l’UE en raison du Protocole de l’Irlande du Nord.
** : Lien en anglais.
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