Le règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé adopté en 2006, a pour objectifs de protéger les consommateurs tout en garantissant un fonctionnement efficace du marché intérieur. Il encadre l’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé sur les étiquetages, la présentation et la publicité des aliments. Dans ce contexte, les profils nutritionnels sont des seuils de nutriments tels que les graisses, les sucres et le sel au-dessus desquels les allégations nutritionnelles et de santé sont restreintes ou interdites. L’objectif spécifique des profils nutritionnels est d’éviter une situation où les allégations nutritionnelles ou de santé masqueraient l’état nutritionnel global d’un produit alimentaire, ce qui pourrait induire les consommateurs en erreur lorsqu’ils tentent de faire des choix sains.
Les profils nutritionnels n’ont pas été établis au niveau de l’UE compte tenu de la forte controverse sur le sujet et de la forte opposition de certains États membres en 2009, lorsque la Commission a tenté de les établir. En outre, les organisations de consommateurs plaident régulièrement en faveur de leur établissement.
Cette évaluation conclut que les profils nutritionnels sont toujours adaptés à l’objectif du règlement sur les allégations à savoir d’assurer un niveau élevé de protection du consommateur. Par conséquent, l’établissement de profils nutritionnels a besoin d’être considéré.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport du groupe de travail de la Commission européenne.
Orchidali peut vous accompagner dans la préparation et la rédaction de dossiers règlementaires.
Évaluation du règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé par la Commission européenne : les profils nutritionnels
Le règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé adopté en 2006, a pour objectifs de protéger les consommateurs tout en garantissant un fonctionnement efficace du marché intérieur. Il encadre l’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé sur les étiquetages, la présentation et la publicité des aliments. Dans ce contexte, les profils nutritionnels sont des seuils de nutriments tels que les graisses, les sucres et le sel au-dessus desquels les allégations nutritionnelles et de santé sont restreintes ou interdites. L’objectif spécifique des profils nutritionnels est d’éviter une situation où les allégations nutritionnelles ou de santé masqueraient l’état nutritionnel global d’un produit alimentaire, ce qui pourrait induire les consommateurs en erreur lorsqu’ils tentent de faire des choix sains.
Les profils nutritionnels n’ont pas été établis au niveau de l’UE compte tenu de la forte controverse sur le sujet et de la forte opposition de certains États membres en 2009, lorsque la Commission a tenté de les établir. En outre, les organisations de consommateurs plaident régulièrement en faveur de leur établissement.
Cette évaluation conclut que les profils nutritionnels sont toujours adaptés à l’objectif du règlement sur les allégations à savoir d’assurer un niveau élevé de protection du consommateur. Par conséquent, l’établissement de profils nutritionnels a besoin d’être considéré.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport du groupe de travail de la Commission européenne.
Orchidali peut vous accompagner dans la préparation et la rédaction de dossiers règlementaires.
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