Vous pourrez voir une allégation suivie d’un astérisque sur un complément alimentaire à base de plantes commercialisé aux Pays-Bas. Ces compléments alimentaires sont composés d’une ou plusieurs plante(s) ou extraits de plante(s) revendiquant des effets sur la santé. Conformément à la règlementation européenne sur les allégations nutritionnelles et de santé, ne sont autorisées que des allégations scientifiquement fondées.
La Commission européenne est en charge de décider si une allégation de santé est approuvée. L’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments et des produits alimentaires, valide la justification scientifique d’une allégation de santé. Les autorités européennes établissent une liste d’allégations autorisées que l’administration hollandaise a répertorié dans leur base de données « claims database ».
- Concernant les allégations de santé pour les préparations à base de plantes
Il y a quelque chose de spécial dans les allégations pour les compléments à base de plantes. Dans certains cas, l’EFSA n’a pas encore émis d’avis à ce sujet. Les allégations pour certaines plantes et extraits de plantes sont donc toujours « en attente ».
- Concernant les avis de non-responsabilité « en attente » pour les préparations à base de plantes
Tant qu’il n’y a pas d’avis de l’EFSA ni de décision de la Commission européenne, les allégations « en attente » peuvent toujours être utilisées. Afin de préciser que les preuves scientifiques sous-jacentes soumises n’ont pas encore été évaluées, il a été convenu aux Pays-Bas qu’une clause de non-responsabilité « en attente » sera indiquée avec ces allégations. Cette clause de non-responsabilité vise à signaler aux consommateurs que la procédure d’autorisation de l’allégation de santé pour la plante en question est toujours en cours afin d’éviter de tromper le consommateur. L’allégation en attente peut être référée par un astérisque, qui se tient derrière l’effet sur la santé associé, sur l’étiquette et sur toutes les autres moyens de communications du complément alimentaire.
- Pourquoi ce statut « en attente » ?
Au niveau international, il existe de nombreuses différences règlementaires pour les préparations à base de plantes. Dans certains pays ces produits sont considérés comme des médicaments, dans d’autres comme des produits de santé. Il est donc difficile d’évaluer ces allégations.
- Exemples de termes utilisés pour les allégations « en attente » pour les préparations à base de plantes
Pour les allégations en attente, voici les termes utilisés :
– « Allégation de santé en attente d’approbation par la Commission européenne »,
– « La procédure d’admission pour cette allégation de santé est toujours en cours »,
– « Allégation de santé en attente d’autorisation européenne »,
– « L’effet sur la santé n’a pas encore été officiellement établi ».
- Utile ! Le plan étape par étape pour les allégations en attente en Hollande
Comment savoir si vous pouvez utiliser une allégation sur un supplément à base de plantes ?
Le gouvernement hollandais a décrit les étapes à suivre pour les allégations en attente : vous pouvez le trouver ici.
Dans le cas où vous souhaitez soumettre une candidature pour une annonce avec des allégations « en attente », il vous faut indiquer le numéro d’identification de l’allégation « en attente », afin qu’il puisse être vérifié. Il faut également fournir les conditions d’utilisation et indiquer leur lien avec la quantité de substance dans le produit.
Si le produit ne répond pas aux conditions d’utilisation précisées lors de la déposition auprès de l’administration hollandaise, la dose journalière devra être justifiée au moyen de publications scientifiques. Ces publications doivent clairement indiquer quelle plante/partie de plante est responsable de l’effet sur la santé revendiqué, tout comme c’est le cas avec les allégations approuvées pour les substances non-botaniques.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la nouvelle postée par le gouvernement hollandais.
Orchidali vous aide à communiquer sur les effets santé de vos produits conformément à la Règlementation Européenne.
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Un astérisque (*) derrière les allégations de compléments alimentaires à base de plantes aux Pays-Bas
Vous pourrez voir une allégation suivie d’un astérisque sur un complément alimentaire à base de plantes commercialisé aux Pays-Bas. Ces compléments alimentaires sont composés d’une ou plusieurs plante(s) ou extraits de plante(s) revendiquant des effets sur la santé. Conformément à la règlementation européenne sur les allégations nutritionnelles et de santé, ne sont autorisées que des allégations scientifiquement fondées.
La Commission européenne est en charge de décider si une allégation de santé est approuvée. L’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments et des produits alimentaires, valide la justification scientifique d’une allégation de santé. Les autorités européennes établissent une liste d’allégations autorisées que l’administration hollandaise a répertorié dans leur base de données « claims database ».
Il y a quelque chose de spécial dans les allégations pour les compléments à base de plantes. Dans certains cas, l’EFSA n’a pas encore émis d’avis à ce sujet. Les allégations pour certaines plantes et extraits de plantes sont donc toujours « en attente ».
Tant qu’il n’y a pas d’avis de l’EFSA ni de décision de la Commission européenne, les allégations « en attente » peuvent toujours être utilisées. Afin de préciser que les preuves scientifiques sous-jacentes soumises n’ont pas encore été évaluées, il a été convenu aux Pays-Bas qu’une clause de non-responsabilité « en attente » sera indiquée avec ces allégations. Cette clause de non-responsabilité vise à signaler aux consommateurs que la procédure d’autorisation de l’allégation de santé pour la plante en question est toujours en cours afin d’éviter de tromper le consommateur. L’allégation en attente peut être référée par un astérisque, qui se tient derrière l’effet sur la santé associé, sur l’étiquette et sur toutes les autres moyens de communications du complément alimentaire.
Au niveau international, il existe de nombreuses différences règlementaires pour les préparations à base de plantes. Dans certains pays ces produits sont considérés comme des médicaments, dans d’autres comme des produits de santé. Il est donc difficile d’évaluer ces allégations.
Pour les allégations en attente, voici les termes utilisés :
– « Allégation de santé en attente d’approbation par la Commission européenne »,
– « La procédure d’admission pour cette allégation de santé est toujours en cours »,
– « Allégation de santé en attente d’autorisation européenne »,
– « L’effet sur la santé n’a pas encore été officiellement établi ».
Comment savoir si vous pouvez utiliser une allégation sur un supplément à base de plantes ?
Le gouvernement hollandais a décrit les étapes à suivre pour les allégations en attente : vous pouvez le trouver ici.
Dans le cas où vous souhaitez soumettre une candidature pour une annonce avec des allégations « en attente », il vous faut indiquer le numéro d’identification de l’allégation « en attente », afin qu’il puisse être vérifié. Il faut également fournir les conditions d’utilisation et indiquer leur lien avec la quantité de substance dans le produit.
Si le produit ne répond pas aux conditions d’utilisation précisées lors de la déposition auprès de l’administration hollandaise, la dose journalière devra être justifiée au moyen de publications scientifiques. Ces publications doivent clairement indiquer quelle plante/partie de plante est responsable de l’effet sur la santé revendiqué, tout comme c’est le cas avec les allégations approuvées pour les substances non-botaniques.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la nouvelle postée par le gouvernement hollandais.
Orchidali vous aide à communiquer sur les effets santé de vos produits conformément à la Règlementation Européenne.
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