Liste des demandes de consultation sur le statut des Novel Food en 2019

janv. 13, 2020
Sébastien Bouley


Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283, les exploitants du secteur alimentaire consultent l’État membre dans lequel ils ont l’intention de placer le nouvel aliment pour la première fois, lorsqu’ils ne savent pas si un aliment qu’ils ont l’intention de placer sur le marché de l’Union relève du champ d’application du présent règlement. Cette procédure donne aux opérateurs la possibilité de demander à un État membre le statut d’un nouvel aliment pour déterminer s’il est nécessaire de constituer un dossier de demande d’autorisation.

Le règlement d’exécution (UE) 2018/456 de la Commission définit les exigences en matière d’information qui doivent être incluses dans la demande de consultation. Une fois que le pays de l’UE destinataire est parvenu à sa conclusion sur le statut d’un nouvel aliment, la Commission publie ces informations sur le site web de la Commission où la liste des produits utilisant le processus de consultation est accessible au public avec la déclaration et les raisons de celle-ci.

Orchidali peut vous aider à préparer et à rédiger des dossiers réglementaires de demande d’autorisations pour des Novel Food.

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