Au cours de l’année 2021, l’UE a autorisé un certain nombre d’insectes comestibles en tant que nouveaux aliments. Quelle est la situation post-Brexit au Royaume-Uni ?
Il y a environ un an, nous signalions à nos lecteurs la publication du premier avis de l’EFSA favorable à l’autorisation d’une espèce d’insecte dans l’alimentation humaine, en tant que nouvel aliment (novel food en anglais). Quelques mois plus tard, la Commission Européenne approuvait officiellement l’utilisation de l’ingrédient, sous certaines conditions, par la publication du Règlement (UE) 2021/882. Si, par le passé, une telle décision aurait entraîné des répercussions directes au Royaume-Uni, la scission induite par le Brexit a fait en sorte que cela ne soit pas ainsi.
Quelle est donc, actuellement, la situation réglementaire des insectes comestibles au Royaume-Uni ? Cet article vous apportera les réponses aux questions que vous vous posez sur :
Quel a été l’impact du Brexit sur les nouveaux aliments au Royaume-Uni ?
Comme nous l’avons expliqué dans un précédent article, au moment du Brexit des lois nationales et européennes étaient à la fois en vigueur au Royaume-Uni. Puisqu’il aurait été impossible de complètement supprimer toutes les normes d’origine européenne, le seul choix praticable était d’intégrer à la législation nationale le droit européen applicable (sous le nom de « droit retenu, retained law »), le rendant ainsi indépendant de l’UE. Les institutions européennes auxquelles les textes faisaient référence ont été remplacées par des organismes britanniques. À partir du 31 décembre 2020 (le « IP Completion Day », le jour d’achèvement du processus de transition et de séparation), l’UE et le Royaume-Uni ont mené sur cette base des parcours parallèles mais potentiellement divergents.
Le Règlement (UE) 2015/2283 sur les nouveaux aliments, qui s’applique aux insectes, a été retenu par le Royaume-Uni et est donc applicable dans le pays.
Cependant, les premières autorisations d’insectes comestibles en tant que nouveaux aliments ont été accordées dans l’UE en 2021, après l’achèvement du Brexit. Elles n’ont donc pas eu de répercussions sur la réglementation britannique.
Cette situation a conduit à une impasse au Royaume-Uni : les insectes sont considérés comme de nouveaux aliments, mais aucune autorisation de leur utilisation n’a été accordée ; par conséquent, leur présence sur le marché britannique n’est pas officiellement autorisée. Cependant, certains insectes comestibles ou ingrédients à base d’insectes comestibles pourraient déjà se trouver sur ce marché, entre autres grâce à la période de transition présentée dans notre précédent article sur les insectes comestibles.
Quelles perspectives pour les insectes comestibles au Royaume-Uni ?
La solution pour obtenir l’autorisation des insectes comestibles au Royaume-Uni est de suivre la voie réglementaire prévue par le Règlement retenu 2015/2283, c’est-à-dire de soumettre à l’autorité compétente (la Food Standards Agency, FSA) un dossier de demande d’évaluation de la sécurité de ces ingrédients ; ensuite, un comité consultatif spécifique effectuera une évaluation des risques, et, sur la base de ses considérations, la FSA conseillera les ministres, qui prendront alors une décision (positive ou négative) de nature réglementaire.
Pour les insectes comestibles, on peut dire actuellement que le processus suit, avec quelques mois de « retard », ce qui s’est passé dans l’UE. En décembre 2021 une association britannique d’entreprises impliquées dans le domaine des insectes comestibles, le Woven Network, a soumis à la FSA une demande d’évaluation de l’utilisation du grillon domestique (Acheta domesticus), en présentant un dossier réalisé avec l’aide d’organisations européennes analogues comme la Fédération belge de l’industrie des insectes. La FSA n’a pas encore émis son avis. Le premier avis favorable de l’EFSA sur cette espèce avait été publié en juillet 2021. Pour la prochaine étape, le Woven Network prépare un dossier sur les préparations de vers de farine (Tenebrio molitor), qui devrait être disponible à partir de juillet 2022 ; le Network prévoit de travailler sur d’autres espèces par la suite.
Que faire en attendant les autorisations formelles au UK ?
Comme mentionné ci-dessus, une sorte de situation informelle s’est développée en attendant les premières autorisations délivrées à la suite des procédures officielles. Selon le Woven Network, ni la FSA ni les autorités locales (responsables de l’application de la loi) n’ont pris de mesures pour insister sur la non-conformité des aliments à base d’insectes comestibles : en n’ayant pas demandé, pour l’heure, le retrait de ces produits du marché, elles ont mis en place une sorte de tolérance tacite. L’éventualité de voir émerger des mesures transitoires officielles n’est pas exclue. Par ailleurs, il n’est pas non plus certain que le Royaume-Uni ne décide de reconsidérer complètement sa réglementation sur les nouveaux aliments dans les années à venir, en s’éloignant davantage de l’Union Européenne.
En conclusion, la situation réglementaire des insectes comestibles au Royaume-Uni est encore en cours de développement, et beaucoup de choses peuvent encore se produire. Nous vous tiendrons au courant !
Orchidali vous aide à suivre la réglementation internationale sur les nouveaux aliments.
English
Point sur la situation réglementaire des insectes comestibles au Royaume-Uni
Au cours de l’année 2021, l’UE a autorisé un certain nombre d’insectes comestibles en tant que nouveaux aliments. Quelle est la situation post-Brexit au Royaume-Uni ?
Il y a environ un an, nous signalions à nos lecteurs la publication du premier avis de l’EFSA favorable à l’autorisation d’une espèce d’insecte dans l’alimentation humaine, en tant que nouvel aliment (novel food en anglais). Quelques mois plus tard, la Commission Européenne approuvait officiellement l’utilisation de l’ingrédient, sous certaines conditions, par la publication du Règlement (UE) 2021/882. Si, par le passé, une telle décision aurait entraîné des répercussions directes au Royaume-Uni, la scission induite par le Brexit a fait en sorte que cela ne soit pas ainsi.
Quelle est donc, actuellement, la situation réglementaire des insectes comestibles au Royaume-Uni ? Cet article vous apportera les réponses aux questions que vous vous posez sur :
Quel a été l’impact du Brexit sur les nouveaux aliments au Royaume-Uni ?
Comme nous l’avons expliqué dans un précédent article, au moment du Brexit des lois nationales et européennes étaient à la fois en vigueur au Royaume-Uni. Puisqu’il aurait été impossible de complètement supprimer toutes les normes d’origine européenne, le seul choix praticable était d’intégrer à la législation nationale le droit européen applicable (sous le nom de « droit retenu, retained law »), le rendant ainsi indépendant de l’UE. Les institutions européennes auxquelles les textes faisaient référence ont été remplacées par des organismes britanniques. À partir du 31 décembre 2020 (le « IP Completion Day », le jour d’achèvement du processus de transition et de séparation), l’UE et le Royaume-Uni ont mené sur cette base des parcours parallèles mais potentiellement divergents.
Le Règlement (UE) 2015/2283 sur les nouveaux aliments, qui s’applique aux insectes, a été retenu par le Royaume-Uni et est donc applicable dans le pays.
Cependant, les premières autorisations d’insectes comestibles en tant que nouveaux aliments ont été accordées dans l’UE en 2021, après l’achèvement du Brexit. Elles n’ont donc pas eu de répercussions sur la réglementation britannique.
Cette situation a conduit à une impasse au Royaume-Uni : les insectes sont considérés comme de nouveaux aliments, mais aucune autorisation de leur utilisation n’a été accordée ; par conséquent, leur présence sur le marché britannique n’est pas officiellement autorisée. Cependant, certains insectes comestibles ou ingrédients à base d’insectes comestibles pourraient déjà se trouver sur ce marché, entre autres grâce à la période de transition présentée dans notre précédent article sur les insectes comestibles.
Quelles perspectives pour les insectes comestibles au Royaume-Uni ?
La solution pour obtenir l’autorisation des insectes comestibles au Royaume-Uni est de suivre la voie réglementaire prévue par le Règlement retenu 2015/2283, c’est-à-dire de soumettre à l’autorité compétente (la Food Standards Agency, FSA) un dossier de demande d’évaluation de la sécurité de ces ingrédients ; ensuite, un comité consultatif spécifique effectuera une évaluation des risques, et, sur la base de ses considérations, la FSA conseillera les ministres, qui prendront alors une décision (positive ou négative) de nature réglementaire.
Pour les insectes comestibles, on peut dire actuellement que le processus suit, avec quelques mois de « retard », ce qui s’est passé dans l’UE. En décembre 2021 une association britannique d’entreprises impliquées dans le domaine des insectes comestibles, le Woven Network, a soumis à la FSA une demande d’évaluation de l’utilisation du grillon domestique (Acheta domesticus), en présentant un dossier réalisé avec l’aide d’organisations européennes analogues comme la Fédération belge de l’industrie des insectes. La FSA n’a pas encore émis son avis. Le premier avis favorable de l’EFSA sur cette espèce avait été publié en juillet 2021. Pour la prochaine étape, le Woven Network prépare un dossier sur les préparations de vers de farine (Tenebrio molitor), qui devrait être disponible à partir de juillet 2022 ; le Network prévoit de travailler sur d’autres espèces par la suite.
Que faire en attendant les autorisations formelles au UK ?
Comme mentionné ci-dessus, une sorte de situation informelle s’est développée en attendant les premières autorisations délivrées à la suite des procédures officielles. Selon le Woven Network, ni la FSA ni les autorités locales (responsables de l’application de la loi) n’ont pris de mesures pour insister sur la non-conformité des aliments à base d’insectes comestibles : en n’ayant pas demandé, pour l’heure, le retrait de ces produits du marché, elles ont mis en place une sorte de tolérance tacite. L’éventualité de voir émerger des mesures transitoires officielles n’est pas exclue. Par ailleurs, il n’est pas non plus certain que le Royaume-Uni ne décide de reconsidérer complètement sa réglementation sur les nouveaux aliments dans les années à venir, en s’éloignant davantage de l’Union Européenne.
En conclusion, la situation réglementaire des insectes comestibles au Royaume-Uni est encore en cours de développement, et beaucoup de choses peuvent encore se produire. Nous vous tiendrons au courant !
Orchidali vous aide à suivre la réglementation internationale sur les nouveaux aliments.
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