Le cannabidiol, CBD, substance active d’origine le plus souvent naturelle, fait partie des phyto-cannabinoïdes. Le CBD comme le tétrahydrocannabinol (THC) est présent dans la fleur et les feuilles de cannabis. C’est un psychotrope non addictif à la différence du THC . C’est aussi un composant sous forme d’extrait, de médicament, ou de produits de consommation courante dont seuls certains sont autorisés en France sous des conditions précises de teneur en THC. En outre, le CBD est considéré au niveau européen comme un nouvel aliment dont la sécurité est en cours d’évaluation par l’EFSA.
Contexte réglementaire concernant le CBD et les produits en contenant en France
En France, la législation autour du CBD était régie par la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie, et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses. Selon cette loi, tout produit qui contient du THC à un taux supérieur à 0,3 % est considéré comme un stupéfiant et est donc illégal.
L’arrêté du 30 décembre 2021 clarifie les règles applicables aux filières agricoles et économiques et complète les réglementations applicables aux différents types de produits mis sur le marché. Il prévoit notamment que la teneur en THC des produits obtenus à partir de Cannabis sativa, ne soit pas supérieure à 0,30 %. Ainsi, tous les produits contenant plus de 0,30 % de THC sont considérés comme des stupéfiants et donc à ce titre interdits. Cet arrêté interministériel du 30 décembre 2021 a autorisé l’utilisation des fleurs et des feuilles des seules variétés de cannabis présentant une teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) inférieure ou égale à 0,3 %, pour produire des extraits respectant eux-mêmes ce taux. Par contre, la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes quelle que soit la forme d’utilisation, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation ont été interdites.
Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu temporairement dans l’attente de la décision au fond, la mesure qui interdisait la commercialisation et la consommation des fleurs et des feuilles à l’état brut de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes (teneur en THC inférieur à 0,3%) par ordonnance le lundi 24 janvier 2022. Le 29 Décembre 2022, le Conseil d’état a statué sur le fond et a annulé la disposition de l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3 %. Le gouvernement a pris acte de cette décision et des travaux interministériels ont été engagés pour compléter, à la lumière des considérations du Conseil d’Etat, les dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2021 qui restent en vigueur.
Au niveau européen, le CBD est un nouvel aliment
En outre, au niveau européen, la Commission européenne, suite à la décision de la Cour de Justice européenne du 19 Novembre 2019 (cp200141fr) a déterminé que le cannabidiol peut être considéré comme un nouvel aliment et en tant que tel sa sécurité alimentaire pour la consommation par la population générale doit être évaluée par l’EFSA. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a actuellement reçu 19 dossiers. En Juin 2022, l’EFSA a suspendu l’évaluation du CBD dans l’attente de nouvelles données. Le professeur Dominique Turck, président du panel NDA, a déclaré : « Nous avons identifié plusieurs dangers potentiels liés à la consommation de CBD et nous avons établi que les nombreuses lacunes dans les données disponibles concernant ces effets sur la santé devraient être comblées avant que ces évaluations puissent se poursuivre. Il est important de souligner à ce stade que nous n’avons pas conclu que le CBD était dangereux en tant qu’aliment. »
Avis d’experts de la santé en France
L’Académie nationale de médecine s’est prononcée sur les produits à base de CBD. L’Académie nationale de médecine a appelé l’attention sur les risques liés à l’usage du CBD et a proposé dans son communiqué du 8 Décembre 2022 que :
- « les informations sur les emballages des produits non pharmaceutiques contenant du CBD soient améliorées : risque d’interactions médicamenteuses ; procédure pour déclarer un effet indésirable ; risques associés à la conduite automobile ; risque de test positif au THC dans le cadre de la sécurité routière ou du sport ;
- les usagers soient informés sur la dose en milligrammes de CBD consommée par prise, et que, si elle dépasse 50 mg/jour, cette prise soit précédée, en cas de traitement médicamenteux en cours, par la recherche préalable, avec un professionnel de santé (médecin, pharmacien), de possibles interactions médicamenteuses, et ne conduise pas à un arrêt du traitement médicamenteux ;
- compte-tenu de la diversité des produits contenant du CBD, la réglementation et les conditions d’accès à ces produits soient harmonisées, afin que les usagers disposent d’une information, voire d’un accompagnement adapté, en cas d’usage de ces produits ;
- enfin, que des travaux de recherche explorent l’hypothèse que la consommation de CBD fumé puisse constituer une incitation comportementale à l’usage de la cigarette (de tabac ou de cannabis). »
De plus, l’ordre national des pharmaciens et la DGS (Direction Générale de la Santé) ont également déclaré que de plus en plus de produits à base de cannabidiol (CBD) sont proposés par les laboratoires pour être référencés en officine. L’ordre des pharmaciens a fait un point en Mai 2022 sur les produits contenant du CBD en se référant à la fiche d’information sur le CBD publiée par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Sur sa fiche d’information, la MILDECA a identifié les produits à base de CBD ou d’extrait, ou de parties du Cannabis autorisés ou non, dans le domaine cosmétique, des liquides de vapotage et des compléments alimentaires.
Orchidali peut vous accompagner dans le suivi et la rédaction de dossiers réglementaires.
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Le CBD en France
Le cannabidiol, CBD, substance active d’origine le plus souvent naturelle, fait partie des phyto-cannabinoïdes. Le CBD comme le tétrahydrocannabinol (THC) est présent dans la fleur et les feuilles de cannabis. C’est un psychotrope non addictif à la différence du THC . C’est aussi un composant sous forme d’extrait, de médicament, ou de produits de consommation courante dont seuls certains sont autorisés en France sous des conditions précises de teneur en THC. En outre, le CBD est considéré au niveau européen comme un nouvel aliment dont la sécurité est en cours d’évaluation par l’EFSA.
Contexte réglementaire concernant le CBD et les produits en contenant en France
En France, la législation autour du CBD était régie par la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie, et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses. Selon cette loi, tout produit qui contient du THC à un taux supérieur à 0,3 % est considéré comme un stupéfiant et est donc illégal.
L’arrêté du 30 décembre 2021 clarifie les règles applicables aux filières agricoles et économiques et complète les réglementations applicables aux différents types de produits mis sur le marché. Il prévoit notamment que la teneur en THC des produits obtenus à partir de Cannabis sativa, ne soit pas supérieure à 0,30 %. Ainsi, tous les produits contenant plus de 0,30 % de THC sont considérés comme des stupéfiants et donc à ce titre interdits. Cet arrêté interministériel du 30 décembre 2021 a autorisé l’utilisation des fleurs et des feuilles des seules variétés de cannabis présentant une teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) inférieure ou égale à 0,3 %, pour produire des extraits respectant eux-mêmes ce taux. Par contre, la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes quelle que soit la forme d’utilisation, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation ont été interdites.
Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu temporairement dans l’attente de la décision au fond, la mesure qui interdisait la commercialisation et la consommation des fleurs et des feuilles à l’état brut de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes (teneur en THC inférieur à 0,3%) par ordonnance le lundi 24 janvier 2022. Le 29 Décembre 2022, le Conseil d’état a statué sur le fond et a annulé la disposition de l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3 %. Le gouvernement a pris acte de cette décision et des travaux interministériels ont été engagés pour compléter, à la lumière des considérations du Conseil d’Etat, les dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2021 qui restent en vigueur.
Au niveau européen, le CBD est un nouvel aliment
En outre, au niveau européen, la Commission européenne, suite à la décision de la Cour de Justice européenne du 19 Novembre 2019 (cp200141fr) a déterminé que le cannabidiol peut être considéré comme un nouvel aliment et en tant que tel sa sécurité alimentaire pour la consommation par la population générale doit être évaluée par l’EFSA. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a actuellement reçu 19 dossiers. En Juin 2022, l’EFSA a suspendu l’évaluation du CBD dans l’attente de nouvelles données. Le professeur Dominique Turck, président du panel NDA, a déclaré : « Nous avons identifié plusieurs dangers potentiels liés à la consommation de CBD et nous avons établi que les nombreuses lacunes dans les données disponibles concernant ces effets sur la santé devraient être comblées avant que ces évaluations puissent se poursuivre. Il est important de souligner à ce stade que nous n’avons pas conclu que le CBD était dangereux en tant qu’aliment. »
Avis d’experts de la santé en France
L’Académie nationale de médecine s’est prononcée sur les produits à base de CBD. L’Académie nationale de médecine a appelé l’attention sur les risques liés à l’usage du CBD et a proposé dans son communiqué du 8 Décembre 2022 que :
De plus, l’ordre national des pharmaciens et la DGS (Direction Générale de la Santé) ont également déclaré que de plus en plus de produits à base de cannabidiol (CBD) sont proposés par les laboratoires pour être référencés en officine. L’ordre des pharmaciens a fait un point en Mai 2022 sur les produits contenant du CBD en se référant à la fiche d’information sur le CBD publiée par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Sur sa fiche d’information, la MILDECA a identifié les produits à base de CBD ou d’extrait, ou de parties du Cannabis autorisés ou non, dans le domaine cosmétique, des liquides de vapotage et des compléments alimentaires.
Orchidali peut vous accompagner dans le suivi et la rédaction de dossiers réglementaires.
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