Dans le cadre d’une démarche de développement durable, un accord international sur l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles a été adopté en 2010 : le protocole de Nagoya. Il vise à encourager l’accès aux ressources génétiques et incite au partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces ressources génétiques (issues de plantes, animaux, bactéries ou d’autres organismes) et des connaissances traditionnelles associées, dans un but commercial, de recherche ou pour d’autres objectifs. Il offre une meilleure sécurité juridique pour les fournisseurs et utilisateurs de ces ressources et renforce leur traçabilité. Ce dispositif vise ainsi à lutter contre la collecte et l’usage de matériel biologique ou de connaissances traditionnelles sans avoir obtenu les autorisations nécessaires. Ratifié par la France en 2016, le protocole de Nagoya compte aujourd’hui près de 117 Etats Parties.
Le Protocole de Nagoya, c’est donc :
- l’accès aux ressources génétiques, nécessitant l’obtention du consentement préalable en connaissance de cause du pays fournisseur,
- le partage des avantages découlant de leur utilisation, faisant l’objet de conditions convenues d’un commun accord entre l’utilisateur et le pays fournisseur,
- la conformité des utilisateurs aux règles d’accès et de partage des avantages (APA) établies par les Etats.
Toutes les informations et les démarches à suivre de déclarations et d’autorisations sont disponibles sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire.
Demandez également la présentation effectuée sur ce sujet lors du 2nd colloque « Innovation » du 24 septembre 2019 organisé par Orchidali et Bpifrance, de Guillaume Poirier et d’Hélène Kerisit, tous deux au Ministère.
English
Accès et utilisation des ressources génétiques sont encadrés par le protocole de Nagoya
Dans le cadre d’une démarche de développement durable, un accord international sur l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles a été adopté en 2010 : le protocole de Nagoya. Il vise à encourager l’accès aux ressources génétiques et incite au partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces ressources génétiques (issues de plantes, animaux, bactéries ou d’autres organismes) et des connaissances traditionnelles associées, dans un but commercial, de recherche ou pour d’autres objectifs. Il offre une meilleure sécurité juridique pour les fournisseurs et utilisateurs de ces ressources et renforce leur traçabilité. Ce dispositif vise ainsi à lutter contre la collecte et l’usage de matériel biologique ou de connaissances traditionnelles sans avoir obtenu les autorisations nécessaires. Ratifié par la France en 2016, le protocole de Nagoya compte aujourd’hui près de 117 Etats Parties.
Le Protocole de Nagoya, c’est donc :
Toutes les informations et les démarches à suivre de déclarations et d’autorisations sont disponibles sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire.
Demandez également la présentation effectuée sur ce sujet lors du 2nd colloque « Innovation » du 24 septembre 2019 organisé par Orchidali et Bpifrance, de Guillaume Poirier et d’Hélène Kerisit, tous deux au Ministère.
Tags: