Le Conseil d’Etat français accorde un sursis aux produits à base de protéines végétales utilisant des termes issus des produits d’origine animale

Le Conseil d’État français est intervenu mercredi 27 juillet contre un décret qui devait interdire à partir du 1er octobre les appellations comme «steak» ou «lardon» pour définir les dérivés végétaux de ces aliments. Ce décret, réclamé par plusieurs associations interprofessionnelles de la viande et du bétail, a été contré par une requête de l’organisation Protéine France, déposée vendredi 22 juillet. Les associations plaignantes déploraient une confusion des consommateurs et des industriels, créée par l’utilisation des termes «steak» et «lardon» pour définir les produits végétaux. L’association Protéines France, chargée de défendre les industriels de la filière des protéines végétales (Herta, Happyvore…), avait alors estimé que la date d’application du décret réclamé leur laissait trop peu de temps pour réorganiser leurs activités et leur fonctionnement.

Avec la publication de son décret fin juin, la France était devenu le seul pays de l’Union européenne à aller à rebours de cette décision. Ainsi, en suspendant ce décret réclamé de longue date par les associations interprofessionnelles de la viande et du bétail, la juridiction administrative se calque sur la position européenne, qui autorise l’usage des termes d’origine animale, sauf pour les produits à base de lait.