La consultation s’est ouverte le 13 décembre et est accessible jusqu’au début du mois de mars 2022. Dans le cadre de la stratégie de la ferme à la fourchette (Farm to Fork), la Commission européenne a identifié quelques aspects du règlement « Information alimentaire aux consommateurs » (FIC) – Reg (UE) 1169/2011 – dont la modification ou la redéfinition pourrait bénéficier à la qualité de l’information aux consommateurs, favorisant des choix sains et durables.
En particulier, les problèmes qui ont été identifiés et qui pourraient potentiellement faire l’objet d’une révision sont :
- L’identification d’une norme harmonisée pour l’étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages (lire notre actualité sur l’Avis de l’EFSA sur sa création),
- Les règles sur l’indication obligatoire de l’origine géographique de certains ingrédients ou aliments,
- Les notions liées à la signification et à l’expression de la date de durabilité minimale et de la date limite de consommation.
À la suite d’une évaluation d’impact initiale publiée par la Commission européenne le 23 décembre 2020, qui a fait l’objet d’une période de rétroaction qui s’est terminée le 4 février 2021 et a recueilli 472 commentaires, une période de consultation publique s’est ouverte le 13 décembre 2021. La consultation, qui compte déjà 132 contributions, est ouverte à tous les citoyens et parties prenantes de l’Union européenne et des pays tiers jusqu’au 7 mars 2022 ; l’adoption définitive d’un texte réglementaire par la Commission est attendue pour le dernier trimestre de la même année.
Il est possible de participer à la consultation en suivant la page dédiée.
Orchidali peut vous aider à suivre l’évolution des problèmes réglementaires.
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Une consultation publique sur d’éventuelles révisions du règlement « Information alimentaire aux consommateurs » est désormais ouverte
À la suite d’une évaluation d’impact initiale publiée par la Commission européenne le 23 décembre 2020, qui a fait l’objet d’une période de rétroaction qui s’est terminée le 4 février 2021 et a recueilli 472 commentaires, une période de consultation publique s’est ouverte le 13 décembre 2021. La consultation, qui compte déjà 132 contributions, est ouverte à tous les citoyens et parties prenantes de l’Union européenne et des pays tiers jusqu’au 7 mars 2022 ; l’adoption définitive d’un texte réglementaire par la Commission est attendue pour le dernier trimestre de la même année.
Il est possible de participer à la consultation en suivant la page dédiée.
Orchidali peut vous aider à suivre l’évolution des problèmes réglementaires.
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