Une étude internationale transversale publiée récemment dans le British Medical Journal a mis en évidence que les produits de diététiques infantiles utilisaient 1 à 4 allégations nutritionnelles et de santé. Les auteurs ont souligné que 2/3 des produits avec au moins allégations ne fournissaient aucune référence. Quand des études cliniques enregistrées étaient citées en référence, les auteurs ont noté un haut risque de biais.
A partir de 2023, certains aspects du droit alimentaire gérés jusqu’alors par la DGCCRF passent sous la responsabilité de la DGAL. Quelles sont les conséquences pratiques pour les compléments alimentaires ?
Le cannabidiol, CBD, substance active d’origine le plus souvent naturelle, fait partie des phyto-cannabinoïdes. Le CBD comme le tétrahydrocannabinol (THC ) est présent dans la fleur et les feuilles de cannabis. C’est un psychotrope non addictif à la différence du THC . C’est aussi un composant sous forme d’extrait, de médicament, ou de produits de consommation courante dont seuls certains sont autorisés en France sous des conditions précises de teneur en THC. En outre, le CBD est considéré au niveau européen comme un nouvel aliment dont la sécurité est en cours d’évaluation par l’EFSA.
La loi française Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) du 2020 prévoit des dispositions échelonnées dans le temps. Nous vous présentons celles qui auront un impact sur le secteur agroalimentaire en 2023.
Suite à l’exploration des voies réglementaires potentielles pour les produits à base de cannabidiol (CBD) par un groupe de travail interne à la Food and Drug Administration (FDA), la FDA a conclu le 26 janvier 2023, qu’une nouvelle voie réglementaire pour le CBD est nécessaire pour assurer la surveillance réglementaire nécessaire pour gérer les risques. L’Agence est prête à travailler avec le Congrès sur cette question.
La publication d’un règlement permet enfin de vendre légalement certains insectes comestibles.
Dans le cadre d’un nouveau Règlement, les larves du petit ténébrion mat entrent dans la liste des nouveaux aliments autorisés.
Contexte : Dans le guide “Guidance on the implementation of Regulation N° 1924/2006 on nutrition and health claims: conclusions of the standing Committee on the food chain and animal health publié en 2007, le terme “probiotique” est une allégation santé, car il fait référence à la description implicite d’une fonctionnalité sur la santé.
Le projet de règles mettrait à jour la définition du contenu de l’allégation nutritionnelle « aliment sain » pour mieux tenir compte de la contribution de tous les éléments nutritifs de divers groupes d’aliments et pourrait agir de façon synergique pour créer des habitudes alimentaires saines et ainsi améliorer la santé. Selon la définition proposée pour l’actualisation de allégation « aliment sain », qui est basée sur la science nutritionnelle actuelle, davantage d’aliments faisant partie d’un régime alimentaire sain et des Recommandations Alimentaires seraient éligibles pour utiliser l’allégation sur leur étiquetage, y compris les noix et graines, poissons gras (comme le saumon), certaines huiles.
Le Conseil d’Etat a validé la requête d’une association contre un décret qui devait interdire le 1er octobre les appellations telles que « steak » ou « lardon » pour les produits à base de protéines végétales.
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