Règlementation

Suspension d’un an de la commercialisation des compléments alimentaires à base de Garcinia Cambogia en France

L’Anses publiait en Mars 2025 une alerte pour déconseiller fortement la consommation de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr.ou des préparations à base de Garcinia cambogia Desr. compte tenu des risques d’effets indésirables sévères associés à sa consommation. L’arrêté du 17 Avril 2025 suspend en France pendant un an l’importation, l’introduction et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr et toutes préparations issues de cette plante.

Le kiwi vert est le premier fruit bénéficiant d’une allégation de santé accordée par l’EFSA

Suite à une demande de la société Zespri International Limited (« le demandeur »), soumise conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur la justification scientifique d’une allégation de santé relative au kiwi vert (Actinidia deliciosa « Hayward ») et au maintien d’une défécation normale (question n° EFSA-Q-2020-000562).

L’EFSA a approuvé les lentilles d’eau comme légume dans l’UE

Les lentilles d’eau ont reçu l’approbation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour la production et la consommation en tant que légume frais dans l’UE. Les chercheurs de l’Université et centre de recherche de Wageningen (WUR) aux Pays-Bas ont compilé un dossier démontrant la sécurité,…

Les termes « jambon végétal », « bacon végétal », « steak soja » … sont à nouveau légalement autorisés en France

En 2020, le Parlement français a interdit l’utilisation de termes utilisés pour désigner des aliments d’origine animale pour commercialiser des produits contenant des protéines végétales (1) (« steaks de soja », « saucisses végétales », etc.). Le Gouvernement a précisé cette interdiction …

Révision des niveaux d’apports supérieurs tolérables pour les vitamines et minéraux dans l’Union Européenne

La Commission européenne a demandé à l’EFSA de revoir les lignes directrices méthodologiques permettant la détermination des niveaux d’apports supérieurs tolérables (ULs) pour les vitamines et minéraux et de mettre à jour le niveau d’apport maximal tolérable existant de certaines vitamines et minéraux essentiels. S’il n’était pas possible de fixer une UL, la Commission a demandé à l’EFSA de fixer la dose limite supérieure qui peut être raisonnablement consommée sans problème de sécurité. En conséquence, l’EFSA a publié courant 2024 de nouvelles lignes directrices pour l’établissement et l’application d’apports maximaux tolérable en vitamines et minéraux, et des opinions scientifiques concernant les vitamines liposolubles : la vitamine A incluant le bêta-carotène, la vitamine D et la vitamine E ; les vitamines hydrosolubles : les vitamines B6 et B9, et les minéraux essentiels tels que le fer, le sélénium, le manganèse.

SUSPENSION DU SERVICE DE DÉCLARATION TELEICARE

Contrairement à ce qu’elle avait annoncé, la DGCCRF a suspendu le service de télédéclaration Téléicare depuis le 7 septembre. Il est actuellement impossible d’adhérer à la téléprocédure et d’utiliser le service de notification des nouveaux produits.

Aliments et compléments alimentaires pour sportifs : la norme européenne NF EN 1744 pour la prévention du dopage sportif

À l’aube des Jeux Olympiques 2024, il est important pour les sportifs de savoir que l’application de la norme européenne NF EN 1744 les protège en limitant les agents dopants dans les compléments alimentaires pour sportifs.

Une étape importante franchie pour le cannabidiol (CBD) au Royaume Uni

Le 30 Avril 2024, la Food Standards Agency (FSA) et la Food Standards Scotland (FSS) ont conclu sur la base de l’avis de l’Advisory Committee on Novel Foods and Processes (ACNFP) que les nouveaux aliments, le cannabidiol (CBD) synthétique et l’isolat de CBD développés respectivement par la société Chanelle McCoy Ltd et par la société Cannaray Ltd étaient sûrs dans les conditions d’utilisation proposées.

La DGAL ouvre les versions bêtas de la base de données Ingrédients et de la plateforme de notification Compl’alim pour les compléments alimentaires en France !

La DGAL par l’intermédiaire de Synadiet a organisé 2 webinaires (le 23 et le 29 avril 2024) à destination des industriels du secteur des compléments alimentaires. Ces 2 webinaires avaient pour but de présenter les prochaines étapes à venir courant 2024 concernant le changement d’administration et par conséquent de système de notification des compléments alimentaires sur le marché français. Lors de ces webinaires la DGAL a explicitement énoncé sa volonté de vouloir construire le nouvel outil de manière évolutif et en collaboration avec les différents retours d’expérience des industriels. Ainsi, la DGAL a pu annoncer l’ouverture des versions bêta de la base de données ingrédients et de la nouvelle plateforme de notification Compl’Alim.

La nouvelle réglementation européenne sur l’étiquetage des boissons alcoolisées : premières applications sur le vin

Le règlement (UE) 2021/2117 publié le 2 décembre 2021 modifie les règles d’étiquetage des vins et des vins aromatisés et rend obligatoire la communication de la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle de ces produits.

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