Contrairement à ce qu’elle avait annoncé, la DGCCRF a suspendu le service de télédéclaration Téléicare depuis le 7 septembre. Il est actuellement impossible d’adhérer à la téléprocédure et d’utiliser le service de notification des nouveaux produits.
La DGAL par l’intermédiaire de Synadiet a organisé 2 webinaires (le 23 et le 29 avril 2024) à destination des industriels du secteur des compléments alimentaires. Ces 2 webinaires avaient pour but de présenter les prochaines étapes à venir courant 2024 concernant le changement d’administration et par conséquent de système de notification des compléments alimentaires sur le marché français. Lors de ces webinaires la DGAL a explicitement énoncé sa volonté de vouloir construire le nouvel outil de manière évolutif et en collaboration avec les différents retours d’expérience des industriels. Ainsi, la DGAL a pu annoncer l’ouverture des versions bêta de la base de données ingrédients et de la nouvelle plateforme de notification Compl’Alim.
Pour pouvoir être commercialisé sur le marché français, un complément alimentaire doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’autorité compétente selon le décret n°2006-352 sur les compléments alimentaires. Depuis le 3 Février 2023, c’est auprès de la Direction Générale de l’Alimentation que sont déclarés les compléments alimentaires au moyen de la plateforme de télédéclaration : Téléicare.
A partir de 2023, certains aspects du droit alimentaire gérés jusqu’alors par la DGCCRF passent sous la responsabilité de la DGAL. Quelles sont les conséquences pratiques pour les compléments alimentaires ?
Le nouveau site d’information GalatéePro de la Direction Générale de l’ALimentation (DGAL) permet d’accéder à l’ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines
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