La question du « Brexit », c’est-à-dire du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), a commencé à se concrétiser en 2016, après que le référendum sur le sujet ait vu une (légère) majorité préférer cette option. Les négociations qui ont suivi, longues et compliquées, ont abouti à l’accord de retrait du Brexit (Brexit Withdrawal Agreement, ou Agreement on the Withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland from the European Union and the European Atomic Energy Community), souscrit par les deux parties. Conformément à cet accord, le Royaume-Uni a perdu son statut de membre à compter de l’Exit Day (jour de sortie – 1er février 2020). Afin de permettre aux institutions, aux citoyens et aux entreprises de s’adapter au nouveau contexte, une période de transition de 11 mois avait été fixée (jusqu’au 31 décembre 2020). Depuis le 1er janvier 2021, la période de transition est terminée et le nouveau régime est réellement en place.
La nouvelle relation entre l’UE et le Royaume-Uni : quels accords ?
Même si la recherche d’un accord a été difficile (jusqu’à sembler parfois impossible), les deux parties ont finalement réussi à trouver une entente en décembre 2020 ; ses termes sont énoncés dans un accord de commerce et de coopération (Trade and Cooperation Agreement), qui sera ultérieurement édité au cours de l’année.
Le nouveau contexte prévoit, entre autres, un accord de libre-échange qui élimine les tarifs douaniers et les quotas. Toutefois, même une telle mesure ne suffit pas à amortir complètement les conséquences du retrait, car le Royaume-Uni a perdu l’accès au marché unique européen ; des formalités douanières devront être accomplies et les produits échangés devront se conformer aux dispositions du pays importateur, car les deux parties suivent désormais deux voies distinctes en ce qui concerne leurs cadres législatifs.
Que devient la législation alimentaire ?
D’une manière générale, le Royaume-Uni ne pouvait pas simplement abroger tous les textes réglementaires générés par des décennies d’appartenance à l’UE, car ils influençaient trop la législation nationale. Le pays a donc décidé d’intégrer le droit européen (tel qu’il était au 31 décembre 2020) à sa propre législation, sous le nom de « droit européen maintenu » (retained EU law). Cette manœuvre a pu être réalisée grâce à diverses lois qui ont adapté les textes européens au contexte britannique, par exemple en remplaçant les références à la Commission Européenne par des références aux autorités britanniques. Le résultat de ce choix est que, pour l’instant, les modifications macroscopiques du droit britannique ne sont que peu nombreuses. Toutefois, il conviendra de rester vigilants, car tout le droit maintenu, bien que provenant de l’Union, est désormais considéré législation nationale et, en tant que telle, est facilement modifiable par le Royaume-Uni.
Le droit alimentaire, comme beaucoup d’autres domaines, nécessite une parenthèse concernant l’Irlande du Nord. Ce pays, qui fait partie du Royaume-Uni, est situé sur la même île que la République d’Irlande, un État membre de l’Union européenne. Les conséquences du Brexit risquaient d’entraîner la mise en place d’une frontière dure entre les deux pays, un scénario à éviter à tout prix. La solution a été trouvée dans l’établissement du Protocole de l’Irlande du Nord (Northern Ireland Protocol), un document (annexé à l’accord de retrait du Brexit) qui prévoit que, pour certains domaines (dont le droit alimentaire), le droit européen continuera à s’appliquer directement en Irlande du Nord, malgré le Brexit.
Par conséquent, la discussion sur l’évolution du droit alimentaire britannique ne s’applique en réalité pas au Royaume-Uni dans son ensemble, mais uniquement au Pays de Galles, à l’Écosse et à l’Angleterre, les pays constituant la Grande-Bretagne (GB).
La législation alimentaire va-t-elle changer en Grande-Bretagne ? Comme déjà dit, les modifications macroscopiques, pour l’instant, ne sont pas énormes : la Grande-Bretagne ayant maintenu le droit communautaire tel qu’il était en décembre dernier, ceci n’a pas vraiment varié depuis, à l’exception des conversions découlant directement du changement de cadre » administratif » (c’est-à-dire du simple fait que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE). Ces changements concernent :
– L’emblème « origine UE » sur les étiquettes
– Les indications géographiques sur les étiquettes
– Les pratiques d’agriculture biologique et les logos sur les étiquettes
– L’adresse des exploitants du secteur alimentaire (ESA) indiquée sur les étiquettes : conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 maintenu, l’indication de l’adresse de l’ESA sur les étiquettes sera toujours obligatoire ; toutefois, la loi maintenue ayant été adaptée au nouveau statut de la Grande-Bretagne, l’adresse devra être basée en Grande-Bretagne et non plus dans l’UE. Il sera permis d’afficher à la fois une adresse britannique et une adresse européenne (il est recommandé, dans ce cas, de dûment préciser quelle adresse se rapporte à quel marché) ; en outre, les adresses basées dans l’Irlande du Nord satisferont les exigences britanniques et européennes.
Des périodes d’ajustement sont prévues. La date limite à partir de laquelle les adresses des ESA devront être conformes à la nouvelle législation est le 1er octobre 2022.
Pour donner un exemple pratique, si un ESA européen souhaite vendre un complément alimentaire en Grande-Bretagne, il retrouvera dans la législation britannique les sujets harmonisés au niveau de l’UE, comme la liste des vitamines et minéraux autorisés, ou les allégations de santé approuvées (jusqu’au 31 décembre 2020, bien entendu). Cependant, il devra se rappeler que la législation européenne maintenue a été adaptée au cadre britannique, et donc que l’adresse obligatoire de l’ESA (droit maintenu) devra être basée au Royaume-Uni et non en Europe (droit maintenu adapté).
Naturellement, il faut garder à l’esprit qu’à partir du 1er janvier 2021 les législations européenne et britannique risquent de commencer à diverger.
Et qu’en est-il en Écosse ?
Ce pays du Royaume-Uni a officiellement et publiquement déclaré que sa position n’est PAS alignée sur celle du Royaume-Uni dans le choix de suivre le processus de Brexit ; cette attitude était déjà visible lors du référendum de 2016, lorsque l’écrasante majorité du pays avait voté contre la mise en place d’une procédure de séparation de l’UE.
L’Écosse a récemment approuvé un projet de loi sur la continuité avec l’UE (EU Continuity Bill), conçu pour donner la possibilité d’aligner la législation décentralisée (celle sur laquelle le pays a un certain contrôle) sur les dispositions européennes. Pour le reste, l’Écosse a les mains liées, à moins qu’un (éventuel) référendum sur l’indépendance ne la sépare définitivement du Royaume-Uni.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les liens suivants :
Le Brexit Withdrawal Agreement :
Le Trade and Cooperation Agreement :
Pour comprendre le droit européen maintenu :
Pour suivre l’évolution de l’étiquetage :
La page du gouvernement Écossais à propos du Brexit :
English
Brexit : ce que l’on sait et ce que… seul l’avenir nous dira
La question du « Brexit », c’est-à-dire du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), a commencé à se concrétiser en 2016, après que le référendum sur le sujet ait vu une (légère) majorité préférer cette option. Les négociations qui ont suivi, longues et compliquées, ont abouti à l’accord de retrait du Brexit (Brexit Withdrawal Agreement, ou Agreement on the Withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland from the European Union and the European Atomic Energy Community), souscrit par les deux parties. Conformément à cet accord, le Royaume-Uni a perdu son statut de membre à compter de l’Exit Day (jour de sortie – 1er février 2020). Afin de permettre aux institutions, aux citoyens et aux entreprises de s’adapter au nouveau contexte, une période de transition de 11 mois avait été fixée (jusqu’au 31 décembre 2020). Depuis le 1er janvier 2021, la période de transition est terminée et le nouveau régime est réellement en place.
La nouvelle relation entre l’UE et le Royaume-Uni : quels accords ?
Même si la recherche d’un accord a été difficile (jusqu’à sembler parfois impossible), les deux parties ont finalement réussi à trouver une entente en décembre 2020 ; ses termes sont énoncés dans un accord de commerce et de coopération (Trade and Cooperation Agreement), qui sera ultérieurement édité au cours de l’année.
Le nouveau contexte prévoit, entre autres, un accord de libre-échange qui élimine les tarifs douaniers et les quotas. Toutefois, même une telle mesure ne suffit pas à amortir complètement les conséquences du retrait, car le Royaume-Uni a perdu l’accès au marché unique européen ; des formalités douanières devront être accomplies et les produits échangés devront se conformer aux dispositions du pays importateur, car les deux parties suivent désormais deux voies distinctes en ce qui concerne leurs cadres législatifs.
Que devient la législation alimentaire ?
D’une manière générale, le Royaume-Uni ne pouvait pas simplement abroger tous les textes réglementaires générés par des décennies d’appartenance à l’UE, car ils influençaient trop la législation nationale. Le pays a donc décidé d’intégrer le droit européen (tel qu’il était au 31 décembre 2020) à sa propre législation, sous le nom de « droit européen maintenu » (retained EU law). Cette manœuvre a pu être réalisée grâce à diverses lois qui ont adapté les textes européens au contexte britannique, par exemple en remplaçant les références à la Commission Européenne par des références aux autorités britanniques. Le résultat de ce choix est que, pour l’instant, les modifications macroscopiques du droit britannique ne sont que peu nombreuses. Toutefois, il conviendra de rester vigilants, car tout le droit maintenu, bien que provenant de l’Union, est désormais considéré législation nationale et, en tant que telle, est facilement modifiable par le Royaume-Uni.
Le droit alimentaire, comme beaucoup d’autres domaines, nécessite une parenthèse concernant l’Irlande du Nord. Ce pays, qui fait partie du Royaume-Uni, est situé sur la même île que la République d’Irlande, un État membre de l’Union européenne. Les conséquences du Brexit risquaient d’entraîner la mise en place d’une frontière dure entre les deux pays, un scénario à éviter à tout prix. La solution a été trouvée dans l’établissement du Protocole de l’Irlande du Nord (Northern Ireland Protocol), un document (annexé à l’accord de retrait du Brexit) qui prévoit que, pour certains domaines (dont le droit alimentaire), le droit européen continuera à s’appliquer directement en Irlande du Nord, malgré le Brexit.
Par conséquent, la discussion sur l’évolution du droit alimentaire britannique ne s’applique en réalité pas au Royaume-Uni dans son ensemble, mais uniquement au Pays de Galles, à l’Écosse et à l’Angleterre, les pays constituant la Grande-Bretagne (GB).
La législation alimentaire va-t-elle changer en Grande-Bretagne ? Comme déjà dit, les modifications macroscopiques, pour l’instant, ne sont pas énormes : la Grande-Bretagne ayant maintenu le droit communautaire tel qu’il était en décembre dernier, ceci n’a pas vraiment varié depuis, à l’exception des conversions découlant directement du changement de cadre » administratif » (c’est-à-dire du simple fait que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE). Ces changements concernent :
– L’emblème « origine UE » sur les étiquettes
– Les indications géographiques sur les étiquettes
– Les pratiques d’agriculture biologique et les logos sur les étiquettes
– L’adresse des exploitants du secteur alimentaire (ESA) indiquée sur les étiquettes : conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 maintenu, l’indication de l’adresse de l’ESA sur les étiquettes sera toujours obligatoire ; toutefois, la loi maintenue ayant été adaptée au nouveau statut de la Grande-Bretagne, l’adresse devra être basée en Grande-Bretagne et non plus dans l’UE. Il sera permis d’afficher à la fois une adresse britannique et une adresse européenne (il est recommandé, dans ce cas, de dûment préciser quelle adresse se rapporte à quel marché) ; en outre, les adresses basées dans l’Irlande du Nord satisferont les exigences britanniques et européennes.
Des périodes d’ajustement sont prévues. La date limite à partir de laquelle les adresses des ESA devront être conformes à la nouvelle législation est le 1er octobre 2022.
Pour donner un exemple pratique, si un ESA européen souhaite vendre un complément alimentaire en Grande-Bretagne, il retrouvera dans la législation britannique les sujets harmonisés au niveau de l’UE, comme la liste des vitamines et minéraux autorisés, ou les allégations de santé approuvées (jusqu’au 31 décembre 2020, bien entendu). Cependant, il devra se rappeler que la législation européenne maintenue a été adaptée au cadre britannique, et donc que l’adresse obligatoire de l’ESA (droit maintenu) devra être basée au Royaume-Uni et non en Europe (droit maintenu adapté).
Naturellement, il faut garder à l’esprit qu’à partir du 1er janvier 2021 les législations européenne et britannique risquent de commencer à diverger.
Et qu’en est-il en Écosse ?
Ce pays du Royaume-Uni a officiellement et publiquement déclaré que sa position n’est PAS alignée sur celle du Royaume-Uni dans le choix de suivre le processus de Brexit ; cette attitude était déjà visible lors du référendum de 2016, lorsque l’écrasante majorité du pays avait voté contre la mise en place d’une procédure de séparation de l’UE.
L’Écosse a récemment approuvé un projet de loi sur la continuité avec l’UE (EU Continuity Bill), conçu pour donner la possibilité d’aligner la législation décentralisée (celle sur laquelle le pays a un certain contrôle) sur les dispositions européennes. Pour le reste, l’Écosse a les mains liées, à moins qu’un (éventuel) référendum sur l’indépendance ne la sépare définitivement du Royaume-Uni.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les liens suivants :
Le Brexit Withdrawal Agreement :
Le Trade and Cooperation Agreement :
Pour comprendre le droit européen maintenu :
Pour suivre l’évolution de l’étiquetage :
La page du gouvernement Écossais à propos du Brexit :
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