Publication du règlement n°2021/468 sur les dérivés hydroxyanthracéniques

La Commission Européenne a publié ce 18 mars le règlement (UE) 2021/468 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 (du 20 décembre 2006) du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques.

Voici les nouveaux points apportés à l’annexe III par ce règlement 2021/468 :

En Partie A (liste des substances interdites) :

• Aloe-émodine et toutes les préparations dans lesquelles cette substance est présente,
• Émodine et toutes les préparations dans lesquelles cette substance est présente,
• Préparations à partir de feuilles des espèces d’Aloe contenant des dérivés hydroxyanthracéniques,
• Dantrone et toutes les préparations dans lesquelles cette substance est présente.

En Partie C (liste des substances sous contrôle Communautaire) :

• Préparations à partir de racines ou de rhizomes de Rheum palmatum L., de Rheum officinale Baillon et de leurs hybrides contenant des dérivés hydroxyanthracéniques,
• Préparations à partir de feuilles ou de fruits de Cassia senna L. contenant des dérivés hydroxyanthracéniques,
• Préparations à partir d’écorces de Rhamnus frangula L. ou de Rhamnus purshiana DC. contenant des dérivés hydroxyanthracéniques.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, c’est-à-dire le 7 avril 2021 et est applicable dans tout État membre.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le nouveau règlement (UE) 2021/468.