Le 21 Juin 2021, la DGCCRF a communiqué le résultat de ses contrôles visant à vérifier le respect de la Règlementation Européenne sur les allégations de santé auprès de plus de 300 établissements. Cette étude menée en 2019 a constaté un taux de non-conformité dans 44% des cas en moyenne, avec une différence notable selon que la vente se fait par internet avec un taux d’anomalies de 69% ou qu’elle a recours à des commerces avec un taux d’anomalies de 38%.
Ces chiffres sont plus élevés que lors de la précédente enquête réalisée en 2016 avec un taux d’anomalie moyen de 21%. Cela peut s’expliquer par le fait que l’étude de 2019 s’est focalisé sur des produits alimentaires susceptibles de revendiquer des effets bénéfiques sur la santé tels que les thé, infusions, chocolats, céréales pour petit-déjeuner, produits de la ruche.
Les principales anomalies observées portent sur :
- la revendication d’effets thérapeutiques se référant à une maladie (par exemple : « pour lutter contre l’anémie » ; « s’utilise lors d’un rhume » ; « utilisé dans le traitement de certaines dermatoses comme l’acné, l’eczéma, le psoriasis ».), allégations interdites sr les produits alimentaires ;
- l’utilisation d’allégations de santé non autorisées, non inscrites sur les listes positives des allégations autorisées européennes (par exemple : « La noix de coco facilite la digestion » ; « La biotine contribue au maintien d’ongles normaux »). Toute allégation ne figurant pas sur les listes est interdite
- le non -respect du libellé autorisé des allégations, ce qui a pour effet de changer le sens de l’allégation autorisée (par exemple « la vitamine C augmente les défenses immunitaires » au lieu de l’allégation autorisée « La vitamine C contribue au fonctionnement normal du système immunitaire ») ;
- l’utilisation d’ allégation dite « générale » non accompagnée d’une allégation autorisée (par exemple les termes « Superfruit » et « Détox ») ;
- l’utilisation des allégations nutritionnelles alors que les conditions d’utilisation en terme de quantité ne sont pas respectées dans le produit.
Ce qui est surprenant c’est que de nombreux opérateurs ont déclaré ne pas connaître la réglementation concernant les allégations de santé, pourtant applicable depuis 2007 !
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué de presse de la DGCCRF.
Orchidali peut vous aider à comprendre la Règlementation européenne sur les allégations nutritionnelles et de santé et vérifier la bonne utilisation des allégations autorises dans vos produits
44% d’allégations de santé non conformes sur les aliments !
Le 21 Juin 2021, la DGCCRF a communiqué le résultat de ses contrôles visant à vérifier le respect de la Règlementation Européenne sur les allégations de santé auprès de plus de 300 établissements. Cette étude menée en 2019 a constaté un taux de non-conformité dans 44% des cas en moyenne, avec une différence notable selon que la vente se fait par internet avec un taux d’anomalies de 69% ou qu’elle a recours à des commerces avec un taux d’anomalies de 38%.
Ces chiffres sont plus élevés que lors de la précédente enquête réalisée en 2016 avec un taux d’anomalie moyen de 21%. Cela peut s’expliquer par le fait que l’étude de 2019 s’est focalisé sur des produits alimentaires susceptibles de revendiquer des effets bénéfiques sur la santé tels que les thé, infusions, chocolats, céréales pour petit-déjeuner, produits de la ruche.
Les principales anomalies observées portent sur :
Ce qui est surprenant c’est que de nombreux opérateurs ont déclaré ne pas connaître la réglementation concernant les allégations de santé, pourtant applicable depuis 2007 !
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué de presse de la DGCCRF.
Orchidali peut vous aider à comprendre la Règlementation européenne sur les allégations nutritionnelles et de santé et vérifier la bonne utilisation des allégations autorises dans vos produits
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