Une série d’articles de la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) entrent en vigueur en 2022 ; certains d’entre eux ont un impact direct sur le domaine agro-alimentaire.
LA LOI AGEC : LE CONTEXTE
Le 10 février 2020 a vu la promulgation de la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC). Son objectif est de promouvoir un changement positif des comportements de production et de consommation des citoyens et de l’industrie, en se focalisant sur le passage d’un modèle économique linéaire à un modèle circulaire plus durable.
La loi AGEC fait partie d’un puzzle dont les pièces sont constitués par les multiples efforts institutionnels visant à préserver l’environnement et ses ressources, comme la Circular Plastics Alliance (lien en anglais) et la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (loi climat et résilience) ; en particulier, elle transpose au niveau national la Directive (UE) 2019/904, relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.
LA LOI AGEC : LES SUJETS ABORDES
Le texte, qui concerne maints aspects de la vie de tous les jours y compris celui de l’alimentation, s’articule autour de cinq axes majeurs : l’élimination du plastique jetable d’ici 2040, la réalisation d’un meilleur flux d’informations vers les consommateurs, la lutte contre le gaspillage, une production plus consciente et l’action contre l’obsolescence programmée. Les trois premiers points mentionnés prévoient des dispositions qui ont un impact direct sur les filières alimentaires :
A) La suppression des emballages plastiques jetables.
Ce premier point s’articule autour du concept des 3R : réduction, réemploi, et recyclage des emballages plastiques. L’élimination du plastique jetable sera rythmée par des objectifs intermédiaires fixés tous les cinq ans par des décrets. La période quinquennale actuelle vise à ce que 100 % des plastiques à usage unique soient recyclables et recyclés. Les mesures pour atteindre cet objectif sont variées. En ce qui concerne les emballages alimentaires, si l’année 2021 a vu la disparition des boîtes en mousse de polystyrène (non recyclables), à partir du 1er janvier 2022 les sachets de thé et d’infusions ne pourront plus contenir de plastique mais uniquement des fibres naturelles ; progressivement, les fruits et légumes non transformés ne pourront plus être emballés dans des barquettes en plastique ; et enfin, toujours en matière de fruits et légumes, les étiquettes facultatives sur leur surface seront autorisées seulement si elles sont composées de matériaux compostables.
B) Une meilleure information des consommateurs, pour faciliter les comportements vertueux.
Outre une standardisation de la couleur des poubelles et une harmonisation des consignes de tri au niveau national, l’idée est de fournir à la population des informations précises sur le tri des emballages (y compris les emballages alimentaires) qui atteignent les foyers : c’est pourquoi, à partir de 2022, chaque boîte devra présenter le logo Triman accompagné des consignes de tri de chaque élément de l’emballage ; les détails et les délais de cette mesure sont énoncés dans le Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021.
Une meilleure information des consommateurs est également l’objectif qui guide le développement, toujours en cours, d’un indicateur de l’impact environnemental des produits textiles et alimentaires, qui serait affiché sur l’étiquette de ces produits (l’affichage environnemental).
C) La lutte contre le gaspillage.
Le gaspillage des produits alimentaires, déjà interdit, verra ses sanctions se renforcer.
EN RESUME, LES DISPOSITIONS QUI TOUCHERONT LE SECTEUR ALIMENTAIRE À PARTIR DE 2022 :
A partir de 2022, les opérateurs du secteur alimentaire doivent tenir compte des éléments suivants :
– l’interdiction progressive de distribuer fruits et légumes dans des barquettes en plastique entrée en vigueur le 1er janvier 2022, prévoit un délai de 6 mois pour l’écoulement des stocks pour les produits non conformes ;
– les étiquettes adhésives des fruits et des légumes doivent être compostables, à partir du 1er janvier ;
– le thé ne peut plus être enveloppé dans des sachets en plastique, à partir du 1er janvier ;
– le logo Triman, accompagné des consignes de tri, devra figurer sur les emballages, et ce à partir du 1er janvier 2022, avec une tolérance variée qui peut aller jusqu’en 2023 pour l’écoulement des stocks.
De plus, chaque pays Européen étant susceptible de transposer la Directive (UE) 2019/904 et de légiférer sur le gaspillage, l’environnement, et l’information aux consommateurs de manière différente, chaque opérateur commercialisant dans différents pays européens devra vérifier la conformité de ses produits aux réglementations nationales.
Pour davantage d’informations, un guide sur la loi AGEC est disponible en français et en anglais sur le site du Ministère de la Transition Ecologique.
Orchidali vous accompagne dans l’adaptation aux nouvelles normes.
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LA LOI AGEC : LES NOUVELLES DISPOSITIONS QUI CONCERNENT LE SECTEUR ALIMENTAIRE FRANCAIS
Une série d’articles de la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) entrent en vigueur en 2022 ; certains d’entre eux ont un impact direct sur le domaine agro-alimentaire.
LA LOI AGEC : LE CONTEXTE
Le 10 février 2020 a vu la promulgation de la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC). Son objectif est de promouvoir un changement positif des comportements de production et de consommation des citoyens et de l’industrie, en se focalisant sur le passage d’un modèle économique linéaire à un modèle circulaire plus durable.
La loi AGEC fait partie d’un puzzle dont les pièces sont constitués par les multiples efforts institutionnels visant à préserver l’environnement et ses ressources, comme la Circular Plastics Alliance (lien en anglais) et la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (loi climat et résilience) ; en particulier, elle transpose au niveau national la Directive (UE) 2019/904, relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.
LA LOI AGEC : LES SUJETS ABORDES
Le texte, qui concerne maints aspects de la vie de tous les jours y compris celui de l’alimentation, s’articule autour de cinq axes majeurs : l’élimination du plastique jetable d’ici 2040, la réalisation d’un meilleur flux d’informations vers les consommateurs, la lutte contre le gaspillage, une production plus consciente et l’action contre l’obsolescence programmée. Les trois premiers points mentionnés prévoient des dispositions qui ont un impact direct sur les filières alimentaires :
A) La suppression des emballages plastiques jetables.
Ce premier point s’articule autour du concept des 3R : réduction, réemploi, et recyclage des emballages plastiques. L’élimination du plastique jetable sera rythmée par des objectifs intermédiaires fixés tous les cinq ans par des décrets. La période quinquennale actuelle vise à ce que 100 % des plastiques à usage unique soient recyclables et recyclés. Les mesures pour atteindre cet objectif sont variées. En ce qui concerne les emballages alimentaires, si l’année 2021 a vu la disparition des boîtes en mousse de polystyrène (non recyclables), à partir du 1er janvier 2022 les sachets de thé et d’infusions ne pourront plus contenir de plastique mais uniquement des fibres naturelles ; progressivement, les fruits et légumes non transformés ne pourront plus être emballés dans des barquettes en plastique ; et enfin, toujours en matière de fruits et légumes, les étiquettes facultatives sur leur surface seront autorisées seulement si elles sont composées de matériaux compostables.
B) Une meilleure information des consommateurs, pour faciliter les comportements vertueux.
Outre une standardisation de la couleur des poubelles et une harmonisation des consignes de tri au niveau national, l’idée est de fournir à la population des informations précises sur le tri des emballages (y compris les emballages alimentaires) qui atteignent les foyers : c’est pourquoi, à partir de 2022, chaque boîte devra présenter le logo Triman accompagné des consignes de tri de chaque élément de l’emballage ; les détails et les délais de cette mesure sont énoncés dans le Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021.
Une meilleure information des consommateurs est également l’objectif qui guide le développement, toujours en cours, d’un indicateur de l’impact environnemental des produits textiles et alimentaires, qui serait affiché sur l’étiquette de ces produits (l’affichage environnemental).
C) La lutte contre le gaspillage.
Le gaspillage des produits alimentaires, déjà interdit, verra ses sanctions se renforcer.
EN RESUME, LES DISPOSITIONS QUI TOUCHERONT LE SECTEUR ALIMENTAIRE À PARTIR DE 2022 :
A partir de 2022, les opérateurs du secteur alimentaire doivent tenir compte des éléments suivants :
– l’interdiction progressive de distribuer fruits et légumes dans des barquettes en plastique entrée en vigueur le 1er janvier 2022, prévoit un délai de 6 mois pour l’écoulement des stocks pour les produits non conformes ;
– les étiquettes adhésives des fruits et des légumes doivent être compostables, à partir du 1er janvier ;
– le thé ne peut plus être enveloppé dans des sachets en plastique, à partir du 1er janvier ;
– le logo Triman, accompagné des consignes de tri, devra figurer sur les emballages, et ce à partir du 1er janvier 2022, avec une tolérance variée qui peut aller jusqu’en 2023 pour l’écoulement des stocks.
De plus, chaque pays Européen étant susceptible de transposer la Directive (UE) 2019/904 et de légiférer sur le gaspillage, l’environnement, et l’information aux consommateurs de manière différente, chaque opérateur commercialisant dans différents pays européens devra vérifier la conformité de ses produits aux réglementations nationales.
Pour davantage d’informations, un guide sur la loi AGEC est disponible en français et en anglais sur le site du Ministère de la Transition Ecologique.
Orchidali vous accompagne dans l’adaptation aux nouvelles normes.
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