Le 22 Juin 2023, l’Autorité Européenne (EFSA) a publié une opinion scientifique reconnaissant la contribution de la choline à la fonction hépatique normale du fœtus et des nourrissons allaités exclusivement au sein. Elle a reconnu le foncement scientifique de cet effet sur la santé suite à la demande d’ une allégation santé à ce sujet.
Le 1er août 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/1581 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 concernant les conditions d’utilisation du « novel food » « l’oléorésine riche en astaxanthine provenant de l’algue Haematococcus pluvialis ». Le nouveau règlement étend les conditions d’utilisation dans les compléments alimentaires aux enfants âgés de 3 à moins de 10 ans et aux adolescents âgés de 10 à moins de 14 ans (1).
À partir de début 2023, il est possible d’utiliser le mot probiotique pour les compléments alimentaires en France. Ci-dessous, une comparaison avec la situation en Italie et en Espagne.
Le projet de loi, qui contient des dispositions interdisant la production et la commercialisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux cultivés à partir de cellules animales, a été proposé par le ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et des Forêts et le ministre de la Santé, et approuvé par le Conseil des ministres.
Le droit d’utiliser le Nutri-Score est non obligatoire et gratuit. Il a été mis en place pour la première fois en France en 2017, en se basant sur les travaux de l’équipe du Pr. Serge Hercberg ainsi que l’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Depuis son lancement en France, plusieurs pays ont décidé de recommander son utilisation : la Belgique, la Suisse, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas et le Luxembourg. Le logo est attribué sur la base d’un score prenant en compte pour 100 gr ou 100 mL de produit, la teneur : en nutriments et aliments à favoriser (fibres, protéines, fruits, légumes, légumineuses, fruits à coques, huile de colza, de noix et d’olive) et en nutriments à limiter (énergie, acides gras saturés, sucres, sel). Le Nutri-Score des boissons est modifié.
Une étude internationale transversale publiée récemment dans le British Medical Journal a mis en évidence que les produits de diététiques infantiles utilisaient 1 à 4 allégations nutritionnelles et de santé. Les auteurs ont souligné que 2/3 des produits avec au moins allégations ne fournissaient aucune référence. Quand des études cliniques enregistrées étaient citées en référence, les auteurs ont noté un haut risque de biais.
A partir de 2023, certains aspects du droit alimentaire gérés jusqu’alors par la DGCCRF passent sous la responsabilité de la DGAL. Quelles sont les conséquences pratiques pour les compléments alimentaires ?
Le cannabidiol, CBD, substance active d’origine le plus souvent naturelle, fait partie des phyto-cannabinoïdes. Le CBD comme le tétrahydrocannabinol (THC ) est présent dans la fleur et les feuilles de cannabis. C’est un psychotrope non addictif à la différence du THC . C’est aussi un composant sous forme d’extrait, de médicament, ou de produits de consommation courante dont seuls certains sont autorisés en France sous des conditions précises de teneur en THC. En outre, le CBD est considéré au niveau européen comme un nouvel aliment dont la sécurité est en cours d’évaluation par l’EFSA.
La loi française Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) du 2020 prévoit des dispositions échelonnées dans le temps. Nous vous présentons celles qui auront un impact sur le secteur agroalimentaire en 2023.
Suite à l’exploration des voies réglementaires potentielles pour les produits à base de cannabidiol (CBD) par un groupe de travail interne à la Food and Drug Administration (FDA), la FDA a conclu le 26 janvier 2023, qu’une nouvelle voie réglementaire pour le CBD est nécessaire pour assurer la surveillance réglementaire nécessaire pour gérer les risques. L’Agence est prête à travailler avec le Congrès sur cette question.
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