La DGAL par l’intermédiaire de Synadiet a organisé 2 webinaires (le 23 et le 29 avril 2024) à destination des industriels du secteur des compléments alimentaires. Ces 2 webinaires avaient pour but de présenter les prochaines étapes à venir courant 2024 concernant le changement d’administration et par conséquent de système de notification des compléments alimentaires sur le marché français. Lors de ces webinaires la DGAL a explicitement énoncé sa volonté de vouloir construire le nouvel outil de manière évolutif et en collaboration avec les différents retours d’expérience des industriels. Ainsi, la DGAL a pu annoncer l’ouverture des versions bêta de la base de données ingrédients et de la nouvelle plateforme de notification Compl’Alim.
Le règlement (UE) 2021/2117 publié le 2 décembre 2021 modifie les règles d’étiquetage des vins et des vins aromatisés et rend obligatoire la communication de la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle de ces produits.
Pour pouvoir être commercialisé sur le marché français, un complément alimentaire doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’autorité compétente selon le décret n°2006-352 sur les compléments alimentaires. Depuis le 3 Février 2023, c’est auprès de la Direction Générale de l’Alimentation que sont déclarés les compléments alimentaires au moyen de la plateforme de télédéclaration : Téléicare.
À partir de début 2023, il est possible d’utiliser le mot probiotique pour les compléments alimentaires en France. Ci-dessous, une comparaison avec la situation en Italie et en Espagne.
Le droit d’utiliser le Nutri-Score est non obligatoire et gratuit. Il a été mis en place pour la première fois en France en 2017, en se basant sur les travaux de l’équipe du Pr. Serge Hercberg ainsi que l’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Depuis son lancement en France, plusieurs pays ont décidé de recommander son utilisation : la Belgique, la Suisse, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas et le Luxembourg. Le logo est attribué sur la base d’un score prenant en compte pour 100 gr ou 100 mL de produit, la teneur : en nutriments et aliments à favoriser (fibres, protéines, fruits, légumes, légumineuses, fruits à coques, huile de colza, de noix et d’olive) et en nutriments à limiter (énergie, acides gras saturés, sucres, sel). Le Nutri-Score des boissons est modifié.
Contexte : Dans le guide “Guidance on the implementation of Regulation N° 1924/2006 on nutrition and health claims: conclusions of the standing Committee on the food chain and animal health publié en 2007, le terme “probiotique” est une allégation santé, car il fait référence à la description implicite d’une fonctionnalité sur la santé.
La vitamine D3, ou cholécalciférol, est essentielle au bon fonctionnement de notre organisme et joue un rôle déterminant dans la qualité du tissu osseux. Elle est apportée par l’alimentation (produits laitiers, poissons, œufs) et est synthétisée par la peau lors de son exposition au soleil. Pourtant, plus d’1 Français sur 3 ne parvient pas à couvrir ses besoins physiologiques en vitamine D3, ce qui constitue une préoccupation majeure de santé publique. En effet, une insuffisance en vitamine D3 expose à des risques connus pour la santé humaine, en particulier en période de croissance. Les sociétés savantes pédiatriques recommandent une supplémentation systématique des enfants en vitamine D pour prévenir le rachitisme et des personnes âgées pour éviter l’ostéoporose.
la FDA a organisé un webinaire le 21 octobre pour présenter sa proposition visant à mettre à jour la définition des allégations
Le projet de règles mettrait à jour la définition du contenu de l’allégation nutritionnelle « aliment sain » pour mieux tenir compte de la contribution de tous les éléments nutritifs de divers groupes d’aliments et pourrait agir de façon synergique pour créer des habitudes alimentaires saines et ainsi améliorer la santé. Selon la définition proposée pour l’actualisation de allégation « aliment sain », qui est basée sur la science nutritionnelle actuelle, davantage d’aliments faisant partie d’un régime alimentaire sain et des Recommandations Alimentaires seraient éligibles pour utiliser l’allégation sur leur étiquetage, y compris les noix et graines, poissons gras (comme le saumon), certaines huiles.
Le Conseil d’Etat a validé la requête d’une association contre un décret qui devait interdire le 1er octobre les appellations telles que « steak » ou « lardon » pour les produits à base de protéines végétales.
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