Pour pouvoir être commercialisé sur le marché français, un complément alimentaire doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’autorité compétente selon le décret n°2006-352 sur les compléments alimentaires. Depuis le 3 Février 2023, c’est auprès de la Direction Générale de l’Alimentation que sont déclarés les compléments alimentaires au moyen de la plateforme de télédéclaration : Téléicare.
À partir de début 2023, il est possible d’utiliser le mot probiotique pour les compléments alimentaires en France. Ci-dessous, une comparaison avec la situation en Italie et en Espagne.
A partir de 2023, certains aspects du droit alimentaire gérés jusqu’alors par la DGCCRF passent sous la responsabilité de la DGAL. Quelles sont les conséquences pratiques pour les compléments alimentaires ?
Le 21 Juin 2021, la DGCCRF a communiqué le résultat de ses contrôles visant à vérifier le respect de la Règlementation Européenne
L’oxyde d’éthylène (ETO) est un gaz de fumigation connu depuis longtemps pour ses qualités fongicides et bactéricides. Cette technique est répertoriée dans
Cette enquête de la DGCCRF révèle que le marché de ces nouveaux produits végans est très hétérogène et que les dénominations de
La DGCCRF a contrôlé au stade du commerce de détail et du commerce en ligne, la conformité de l’étiquetage et de la
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