Le règlement (UE) 2021/2117 publié le 2 décembre 2021 modifie les règles d’étiquetage des vins et des vins aromatisés et rend obligatoire la communication de la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle de ces produits.
Mieux encadrer et maîtriser la technologie, telle est la recommandation de vigilance du Sénat. La Commission des affaires économiques du Sénat a rappelé son opposition anthropologique, éthique, culturelle et, en somme, politique, au développement des « aliments cellulaires ».
Contexte : Dans le guide “Guidance on the implementation of Regulation N° 1924/2006 on nutrition and health claims: conclusions of the standing Committee on the food chain and animal health publié en 2007, le terme “probiotique” est une allégation santé, car il fait référence à la description implicite d’une fonctionnalité sur la santé.
La vitamine D3, ou cholécalciférol, est essentielle au bon fonctionnement de notre organisme et joue un rôle déterminant dans la qualité du tissu osseux. Elle est apportée par l’alimentation (produits laitiers, poissons, œufs) et est synthétisée par la peau lors de son exposition au soleil. Pourtant, plus d’1 Français sur 3 ne parvient pas à couvrir ses besoins physiologiques en vitamine D3, ce qui constitue une préoccupation majeure de santé publique. En effet, une insuffisance en vitamine D3 expose à des risques connus pour la santé humaine, en particulier en période de croissance. Les sociétés savantes pédiatriques recommandent une supplémentation systématique des enfants en vitamine D pour prévenir le rachitisme et des personnes âgées pour éviter l’ostéoporose.
Le projet de règles mettrait à jour la définition du contenu de l’allégation nutritionnelle « aliment sain » pour mieux tenir compte de la contribution de tous les éléments nutritifs de divers groupes d’aliments et pourrait agir de façon synergique pour créer des habitudes alimentaires saines et ainsi améliorer la santé. Selon la définition proposée pour l’actualisation de allégation « aliment sain », qui est basée sur la science nutritionnelle actuelle, davantage d’aliments faisant partie d’un régime alimentaire sain et des Recommandations Alimentaires seraient éligibles pour utiliser l’allégation sur leur étiquetage, y compris les noix et graines, poissons gras (comme le saumon), certaines huiles.
Le Conseil d’Etat a validé la requête d’une association contre un décret qui devait interdire le 1er octobre les appellations telles que « steak » ou « lardon » pour les produits à base de protéines végétales.
Le décret du Journal Officiel (JORF) « Lois et Décrets » n° 0150 du 30 juin 2022 interdira à compter du 1er octobre 2022 « la terminologie propre aux secteurs traditionnellement associés à la viande et au poisson pour désigner des produits n’appartenant pas au règne animal ». Mais il permet toutefois la commercialisation des « denrées fabriquées ou étiquetées » avant cette date (du 1er octobre) jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard.
Le sénateur de l’USR Constanța, Remus Negoi, a prononcé un discours en séance plénière du Sénat concernant l’initiative législative du député de l’USR Adrian Wiener, concernant l’étiquetage nutritionnel volontaire « Nutri-Score et l’importance d’une alimentation saine ».
Cet avis français émet des recommandations sur l’étiquetage de l’origine de l’ingrédient primaire exigible lorsque l’industriel fait figurer à titre volontaire celle du produit alimentaire.
Conformément au plan d’action proposé dans la Stratégie de la Ferme à l’assiette, la commission européenne a l’intention de soumettre d’ici fin
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